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Formation: accord historique sur la réforme de l'Etat

 
 

Les négociateurs se sont quittés peu après 01h00 dans la nuit de vendredi à samedi en ayant terminé les négociations institutionnelles. Ils se reverront pour une dernière relecture des textes coordonnés lundi. L'accord sera présenté et rendu public mardi à 11h30, a annoncé le porte-parole du formateur Elio Di Rupo.

Les négociateurs du PS, du MR, du cdH, d'Ecolo, du CD&V, du sp.a, de l'Open Vld et de Groen! ont donc mis la dernière main, vers 1h dans la nuit de vendredi à samedi, à ce qui devrait devenir la 6e réforme de l'Etat. Les négociateurs francophones Charles Michel, Laurette Onkelinx, Joëlle Milquet et Jean-Michel Javaux étaient tous satisfaits et parlaient d'un accord historique ou de "plus grande réforme de l'Etat de l'Histoire de la Belgique."

Capacité de prendre des décisions

Plusieurs négociateurs insistaient aussi dans la nuit sur la symbolique d'arriver à un accord qui sera présenté mardi au parlement, le jour de la rentrée parlementaire. Ils notaient aussi qu'il était important d'avoir montré la capacité de prendre des décisions alors que la crise autour de Dexia risque à nouveau de mettre à mal la cote de la Belgique sur le plan international.

Sécurité civile et code de la route au fédéral

Les huit se sont mis d'accord sur les derniers points à trancher. La sécurité civile (protection civile et les pompiers) reste dans le giron du fédéral, idem pour le code de la route. Mais sur ce point, les régions pourront fixer des limitations de vitesse et prélever des amendes sur les voiries régionales.   

Elections fédérales tous les cinq ans

Le changement le plus important est à trouver du côté des scrutins: les écologistes et le sp.a voulaient obtenir un recouplage des élections régionales et fédérales. Le CD&V y était opposé et la position d'autres partis était assez nuancée sur le sujet. Finalement, l'idée du recouplage en tant que tel a été abonnée et le compromis intervenu consiste en un alignement des législatures sur 5 ans. La législature fédérale est actuellement de 4 ans. Les législatures régionale et européenne sont de 5 ans. L'alignement des législatures entrera en vigueur à partir de 2014, années où les élections régionales, fédérales et européennes tomberont ensemble.      

Les négociateurs se reverront lundi pour une toute dernière relecture. L'accord sera rendu public mardi à 11h30. Ils se pencheront ensuite sur le socio-économique.


 




 

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