En ce moment
 

L'État belge n'est pas obligé de rapatrier des enfants de combattants de l'EI

L'État belge n'est pas obligé de rapatrier des enfants de combattants de l'EI

L'État belge n'est pas dans l'obligation de rapatrier six enfants de deux combattants de l'organisation terroriste État islamique (EI), a décidé jeudi le juge des référés de Bruxelles. Les deux mères et leurs enfants se trouvent actuellement dans un camp kurde. Selon leur avocat Me Walter Damen, il est cependant à craindre que les deux femmes et leur progéniture soient bientôt renvoyés dans une région contrôlée par l'EI. L'État belge pourrait avoir le devoir moral de les rapatrier, mais ce devoir n'est pas juridiquement contraignant car ces camps de réfugiés ne relèvent pas de la juridiction belge, estime le juge.

Les deux veuves de soldats de l'EI et leurs enfants avaient déjà été évacués hors de Syrie en 2013. Après avoir accouché à Anvers, les deux femmes étaient reparties en Syrie avec leurs enfants. En mars 2018, le tribunal correctionnel d'Anvers les avait condamnées par défaut à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison. Les deux mères ont depuis chacune mis un nouveau bébé au monde, ce qui porte le total à six enfants âgés de 5 ans à deux mois. "Il ne s'agit absolument pas de jeunes radicalisés", plaidait Me Damen.

"Des enfants qui ont la nationalité belge"

"Il s'agit d'enfants qui ont la nationalité belge. La Belgique doit les rapatrier. Le ministre de la Justice a même déclaré qu'il en allait de notre devoir. La Sûreté de l'État signale en outre le risque que ces femmes et ces enfants soient renvoyées dans une région contrôlée par l'EI." Pour sa part, le magistrat a estimé que "sur base de la Convention relative aux droits de l'enfant, l'État belge a sans doute le devoir moral de s'occuper des enfants mineurs de combattants en Syrie qui se trouvent dans des camps de réfugiés en zone de combats, mais ce devoir moral ne semble pas juridiquement contraignant car ces camps ne relèvent pas de la juridiction belge." Les mères ne peuvent pas non plus invoquer la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour exiger leur rapatriement, estime le juge. Le fait qu'elles-mêmes et leurs enfants possèdent la nationalité belge n'y change rien.


Pas une base juridique contraignante pour le gouvernement belge

En outre, les déclarations du ministre de la Justice ne constituent pas une base juridique contraignante pour le gouvernement belge, selon le tribunal. "La décision du conseil des ministres représente seulement une déclaration politique. Il s'agit d'une intention, qui ne crée aucun droit subjectif au rapatriement. L'État belge souligne que des obstacles importants subsistent avant de pouvoir faciliter un retour. Aucune procédure n'est sur les rails mais les services du gouvernement y travailleraient." Les mères n'ont par ailleurs pas manifesté de signes selon lesquels leurs enfants seraient en danger, poursuit le magistrat. Ce dernier motive également sa décision en indiquant que la seule preuve à ce sujet consiste en des articles de presse, dont le contenu est peu fiable et se voit parfois contredit par d'autres nouvelles. Les mères peuvent encore interjeter appel.

Vos commentaires