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Le parlement flamand est le premier hémicycle du pays à ratifier le CETA

(Belga) Le parlement flamand a donné son feu vert, mercredi soir, au projet de décret visant à autoriser la ratification du CETA, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Il est ainsi devenu le premier du pays à donner son assentiment à ce traité qui avait fait couler beaucoup d'encre à l'automne 2016.

Le gouvernement wallon, emmené par Paul Magnette (PS) lui avait opposé une retentissante résistance essentiellement sur la question du dispositif d'arbitrage que le projet de Traité prévoyait pour résoudre les différends entre investisseurs et Etats. Mardi, la commission des Relations extérieures de la Chambre avait approuvé le projet d'assentiment à ce traité commercial entre l'Union européenne et le Canada. Lorsque le projet aura passé le cap de la séance plénière, dans deux semaines, la Chambre sera donc la deuxième assemblée du pays à approuver ce traité. La saga autour de ce traité très controversé en Belgique ne sera toutefois pas achevée puisqu'il doit recevoir l'aval de cinq parlements. En vertu d'un accord complémentaire avec le Canada et 35 déclarations conjointes avec la Commission européenne, et surtout d'un accord interne entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées conclu en 2016 pour sortir de la crise, le gouvernement fédéral a sollicité l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur la compatibilité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats avec le droit européen. L'avis est attendu pour le printemps 2019. Les entités francophones du pays ne se prononceront pas avant cette étape. Au parlement flamand, après un débat entre les "pour" et les "contre", la majorité (N-VA; CD&V; et Open Vld) a voté mercredi soir en faveur de la ratification. L'opposition sp.a, Groen et Vlaams Belang a appuyé sur le bouton rouge. (Belga)

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