En ce moment
 

Les amendes à la TVA adoucies: "Nous partirons du principe que les entrepreneurs sont de bonne foi"

Les amendes à la TVA adoucies:

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a demandé à son administration de faire preuve de plus de clémence en matière d'amendes infligées aux entreprises dans le cadre de leur déclaration TVA, selon les informations de L'Echo et De Tijd publiées vendredi.

En 2012, le gouvernement Di Rupo avait demandé que les amendes infligées aux entreprises qui omettent de remplir ou remplissent une déclaration TVA erronée, soient sensiblement relevées.

Ces amendes allant jusqu'à 5.000 euros sont considérées par les entreprises comme des "mesures d'intimidation" du gouvernement précédent. "Désormais, nous partirons du principe que les entrepreneurs sont de bonne foi et plus l'inverse", selon le ministre.

En cas de doute, le fisc devra lui-même apporter la preuve de la mauvaise foi de l'entreprise.

Vos commentaires