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Les députés devraient approuver un projet de contrôle par l'ONEM et l'INAMI pour repérer plus facilement les fraudeurs, ceux qui mentent sur leur situation familiale pour toucher plus d'argent.
Une étape de plus dans la lutte contre la fraude sociale va être menée par le gouvernement. Ce jeudi, les députés vont approuver le contrôle des factures énergie des allocataires sociaux.
Des informations qui seront automatiquement transmises à la banque Carrefour afin de traquer ceux qui mentent sur leur situation familiale.
Toutes les données ne seront pas transmises
Les fournisseurs de gaz, d'eau et d'électricité devront transmettre les données de consommation de tous les citoyens à la banque Carrefour de la sécurité sociale. C'est elle qui déterminera quelles sont les données suspectes. Autrement dit, quelles sont les consommations 80% plus ou moins importante qu'une moyenne.
Dans le cas d'une consommation suspecte, la banque Carrefour vérifiera dans les registres nationaux si l'adresse correspond à celle d'un allocataire social. Dans ce cas et uniquement dans ce cas-là, les données seront transmises à l'organisme de contrôle: l'ONEM ou l'INAMI par exemple. Les organismes de contrôle seront, eux, chargés de l'enquête avec convocation du citoyen.
Que risquent les fraudeurs ?
"En première instance, ils risquent de retomber dans un montant moins élevé, car celui qui prétend avoir une charge de famille a une allocation plus élevée", a déclaré Wouter Langeraat, directeur au service central de contrôle de l'ONEM, à BEL RTL.
"Et si on parvient à reconstituer la période durant laquelle il a donné ces informations fautives, il devra rembourser à l'ONEM tout ce qu'il a perçu".
"On peut ajouter une exclusion du droit aux allocations pendant un certain nombre de semaines, entre 4 et 26".
