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60.000 PV dressés pour infraction au confinement: risque de surchauffe, pour les tribunaux du pays

 
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Au moins 60.000 procès verbaux ont été dressés pour des infractions aux mesures de confinement. 75 % des contrevenants peuvent payer une amende, sans devoir passer devant un juge.

Les différents parquets du pays peuvent dresser des amendes de 250 euros pour non-respect de l’interdiction de rassemblement. Cette invitation à payer peut cependant être contestée.

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Parfois, le contrevenant est directement convoqué devant le tribunal correctionnel, où des peines sévères peuvent être requises. "Encore hier, devant le tribunal, une peine de 5 mois requise", raconte Fabian Lauvaux, avocat pénaliste, en guise d'exemple. "Ou encore il y a quelques jours, une peine de 6 mois fermes prononcée par défaut. Il s'agit là de personnes récidivistes, mais ce sont bien des peines requises dans le cadre d'une infraction à 'arrêté ministériel du 23 mars 2020."

Environ 36 000 dossiers sont arrivé dans les différents parquets mais de nombreux faits doivent encore être traités. "Il faut un certain temps entre la constatation, l'enregistrement au niveau de la police, et puis que le dossier arrive au parquet", explique Christian de Valkeneer procureur général de Liège. "Et donc au total, on serait plus ou moins autour de 60.000 faits constatés sur le plan judiciaire, sachant évidemment qu'un certain nombre de communes ont opté pour des sanctions administratives communales pour la première infraction, et donc nous n'avons pas de vue sur ces chiffres-là."

Risque de surchauffe, pour les tribunaux

Il est probable qu’au moins 10 000 dossiers se termineront par un passage devant un juge ce qui va fortement encombré les tribunaux correctionnel qui ont déjà pris 2 mois de retard. "Nous avons demandé au ministre de la justice d'avoir un système d'ordres de paiement", poursuit Christian de Valkeneer. "C'est-à-dire de faire en sorte que si vous ne voulez pas payer votre amende, ce n'est pas le parquet qui doit vous citer, mais c'est la personne qui doit elle-même introduire un recours si elle conteste les faits. Donc c'est un système d'inversion, en quelque sorte, qui allège la charge de travail des tribunaux correctionnels."

D’après une récente enquête 16% des contrevenants ont entre 18 et 24 ans. 12% ont entre 25 et 34 ans, pour seulement 5% à partir de 45 ans.

 




 

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