Partager:
Et ce 13H, RTLinfo se pose cette question: que risquent concrètement toutes ces personnes arrêtées mais qui n'ont pas participé activement aux massacres de Paris? Ils sont soit de simples connaissances, probablement au courant des attaques en préparation, certains ont fourni des armes, conduit les futurs kamikazes. Quelles peines risquent-ils ?
Aider des terroristes à préparer leurs attaques, donner un coup de main de près ou de loin peut coûter très cher. On parle d'actes préparatoires. ils ne sont généralement pas punis par la loi, c'est vrai sauf exceptions.
"Les actes préparatoires commis dans le cadre d'une organisation terroriste ou dans le cadre d'une organisation criminelle ou d'une association de malfaiteurs permettent de retenir une infraction de participation au groupe terroriste ou à l'association de malfaiteurs ou à l'organisation criminelle", détaille Nathalie Gallant, avocate pénaliste.
Celui qui fournit une voiture, un logement, celui qui va en repérage sera coupable de participation à un groupe terroriste, au même titre que celui qui participe à l'acte terroriste.
"Techniquement, il encourt exactement la même peine que quelqu'un qui est impliqué peut-être à un titre plus important dans le cadre de l'organisation. Il est évident que le fait de participer à des repérages peut même vous rendre coupable d'avoir directement participé au meurtre, si grâce à ce repérage, le projet de meurtre a pu se réaliser", explique l'avocate.
Ils risquent 10 ans maximum et entre 10 et 20 s'il est considéré comme un dirigeant de l'organisation. la différence bien sûr avec ceux qui ont commis les attentats, c'est que ceux là seront condamnés en plus pour meurtre soit 30 ans.
