En ce moment
 
 

L'Etat belge condamné à lever les mesures covid: quelles conséquences concrètes pour les citoyens? (vidéo)

  • Condamnation de l''État belge: le décryptage de Dominique Demoulin

  • L''État belge condamné à lever toutes les mesures Covid dans le mois

 
 
 

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à mettre fin aux "mesures Covid" endéans les 30 jours, sous peine d'astreintes. Il reproche surtout à ces mesures de n'avoir aucun fondement légal. L'Etat réagit ce soir et annonce qu'il ira en appel. Mais d'ici-là, quelles sont les conséquences concrètes de ce jugement ? "Il n'y aura aucune conséquence concrète, car les règles sanitaires sont maintenues, a rapporté notre journaliste experte en question judiciaires, Dominique Demoulin, en direct sur le plateau du RTLINO 19H. En clair, les restaurants ne vont pas rouvrir, vous ne pouvez pas passer vos vacances de Pâques à l'étranger, vous ne pouvez pas mettre vos enfants à l'école, car la justice donne 30 jours à l'Etat pour se conformer à la constitution".

Que peut faire le gouvernement ?

Le gouvernement a trois options. D'abord, il peut voter la fameuse loi pandémie endéans les 30 jours. "Au cabinet du Premier ministre, on nous a dit que c'était possible de le faire avant la fin du mois d'avril. Est-ce probable ? Pas vraiment car il y a plusieurs centaines de questions déjà posées à la ministre de l'Intérieur et elle va devoir y répondre. Par ailleurs, les députés sont en vacances la semaine prochaine". Reste à savoir si les députés vont sacrifier leurs vacances pour travailler sur ce dossier.

Deuxième possibilité: l'Etat ne vote pas la loi dans les 30 jours et il paie: 5.000 euros par jour d'astreinte. "Pour nous, c'est beaucoup, mais pour un Etat ce n'est pas grand-chose", a ajouté Dominique Demoulin.

Enfin, troisième possibilité: l'Etat va en appel (ce qui est le cas, ndlr). Si la cour d'appel se saisit rapidement du dossier et éventuellement réforme le jugement d'aujourd'hui alors dans ce cas-là, "rien ne change", a encore rapporté notre journaliste Dominique Demoulin.




 

Vos commentaires