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Ce jeudi matin, dans sa chronique éco sur Bel RTL, Bruno Wattenbergh nous parle des licenciements pour force majeure médicale qui ont explosé l’année passée de plus de 300%.
Mais qu’est-ce que licenciement pour force majeure médicale ?
On parle de force majeure médicale lorsque une incapacité de travail devient récurrente, puis permanente jusqu’à empêcher définitivement le travailleur d’exécuter le travail convenu, que ce soit la fonction ou l’horaire effectifs du travailleur. Mais attention, ce n’est pas un licenciement. Il s'agit en réalité de la simple constatation que l'exécution du contrat de travail est devenue définitivement impossible en raison de l'état de santé du travailleur. Ce qui produit la fin, je dirais naturelle, mais pas automatique, du contrat de travail.
Que signifie "naturelle, mais pas automatique" ? Il faut que la partie qui souhaite mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale invoquer la force majeure et puisse en apporter la preuve. Comme nous avons un taux d’activité très bas et que la chasse aux chômeurs de longue durée a fait basculer bon nombre de ceux-ci en incapacité, avant de pouvoir conclure la fin du contrat de travail, il faut obligatoirement passer d’abord par une procédure de réintégration préalable du travailleur concerné.
Qui décide de l’inaptitude définitive ?
Le médecin du travail et dans ce cas, il faut rappeler que le travailleur concerné ne bénéficiera pas du paiement d’un préavis, mais il garde bien sûr le bénéfice des allocations de chômage.
Pourquoi est-ce que ces licenciements ont explosé de 357% l’année passée et cela dans toutes les catégories de la population ?
Le Groupe Social Partena s’est penché sur le sujet et c’est clairement interpellant.
Alors, la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques, ont joué un rôle mais ce ne sont pas les seules responsables. Le renforcement du contrôle des malades de longue durée explique aussi cette augmentation significative.
Si toutes les catégories professionnelles de la société sont touchées dans des proportions semblables, cadres, employés et ouvriers ont été touchés de manière identique, les femmes sont plus touchées que les hommes. Et elles sont en moyenne touchées par ce phénomène plus tôt que les hommes. En moyenne, les femmes les plus touchées par ces licenciements le sont à partir de 40 ans (hausse de 529%) alors que pour les hommes, la plus forte hausse se fait ressentir à partir de 60 ans (+1000%).
Pourquoi les femmes sont-elles plus touchées que les hommes et plus tôt ?
Cela peut s’expliquer par leur plus forte présence dans les secteurs les plus touchés. De fait, ce sont surtout les secteurs qui ont été en première ligne durant la crise sanitaire, lesquels sont majoritairement composés de femmes, tels que les hôpitaux, les titres-services, ou encore les grands magasins qui subissent le plus de licenciements pour force majeure médicale.
