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Farines animales, antibiotiques, quotas: le point sur le Ceta

Farines animales, antibiotiques, quotas: le point sur le Ceta
Manifestation contre le Ceta, le 16 juin 2019 à ParisPHILIPPE LOPEZ

Des ONG aux agriculteurs, en passant par Nicolas Hulot, ancien ministre d'Emmanuel Macron, nombreux sont ceux qui ont alerté contre les dangers présumés de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, sur lesquels les députés français doivent se prononcer mardi.

A quelques heures du vote, le point sur les principales interrogations:

- Farines animales -

Selon la Fondation Nicolas Hulot, "le Canada pourra exporter de la viande nourrie aux farines animales" dans le cadre de cet accord.

Interrogée par l'AFP, la Commission européenne rappelle que "l'utilisation de toute protéine animale de ruminants est strictement interdite" dans l'UE "pour l'alimentation des ruminants".

En revanche, au niveau international, ce sont les règles de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) qui prévalent, ce qui signifie que les bovins peuvent "effectivement être nourris, au Canada, avec des +sous-produits animaux+".

"Mais ces produits n'ont strictement rien à voir avec les +farines animales+" qui ont entraîné la maladie de la vache folle, précise Bruxelles, "c'est pour cela que l'OIE ne les interdit pas".

- Antibiotiques -

La Fondation Nicolas Hulot affirme également que le Canada pourra exporter dans l'UE du bœuf "dopé aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance".

La Commission répond que "l'utilisation d'antibiotiques sans ordonnance", pour accélérer la croissance des bœufs, "n'est pas autorisée par la législation de l'UE et les mêmes normes s'appliquent aux exportations du Canada vers l'UE".

"Une ordonnance est requise" si un antibiotique doit être utilisé chez un animal destiné à l'alimentation, insiste Bruxelles. Et un règlement sur les médicaments vétérinaires doit "renforcer encore cette approche" à partir de 2022.

- Perturbateur endocrinien -

Dans une tribune publiée lundi, Nicolas Hulot affirme que l'UE "se prépare à relever les limites maximales de résidus (LMR) pour le 2,4-D, un herbicide entrant dans la composition de l'agent orange, considéré en France comme perturbateur endocrinien".

"Faux", répond une source européenne, selon laquelle l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) recommande de maintenir le seuil actuel pour cette substance.

Cette même source souligne que le 2,4-D est approuvé dans l'UE jusqu'en 2030 et que des autorisations de produits le contenant ont été accordées dans tous les Etats membres, y compris en France pour près de 30 produits.

"Les limites maximales de résidus de pesticides sont fixées par la législation communautaire", rappelle pour sa part la Commission. "Elles ne sont pas négociables et, par conséquent, ne sont pas assouplies en vertu des accords commerciaux."

- Néonicotinoïde -

Nicolas Hulot a en revanche raison quand il affirme que la Commission a tenté de multiplier la teneur maximale en résidus de "clothianidine, un pesticide néonicotinoïde interdit en Europe, utilisé au Canada sur les pommes de terre".

Selon la source européenne, la proposition de la Commission faisait suite à une "demande de tolérance" du Canada, "fondée sur des données scientifiques prouvant son innocuité pour la santé publique". Mais le Parlement européen s'est de toute façon opposé à cette demande.

- Quotas -

La Fédération nationale bovine (FNB) en France s'inquiète que la Commission et le Canada puissent "augmenter le volume du contingent de viandes bovines canadiennes importées... sans aucune consultation du Parlement français".

Le cas échéant, une telle demande devrait passer par le Comité mixte du Ceta, présidé par la commissaire européenne au Commerce et le ministre canadien du Commerce, explique une source à la Commission. Mais "toute action de la Commission nécessite une autorisation du Conseil", c'est-à-dire des Etats membres, ajoute cette même source.

A charge pour chaque État membre "d'informer, de consulter, ou d'impliquer" son parlement, conformément à ses règles nationales.

Mais il n'y a de toute façon "ni demande, ni discussion, ni intention de réviser les contingents tarifaires" du Ceta, ajoute cette source.

- Véto climatique -

Pour faciliter la ratification du texte, le gouvernement français met en avant l'existence d'un "véto climatique", une disposition qui doit permettre à l'UE et au Canada de bénéficier d'une marge de manœuvre lorsqu'une entreprise privée contestera, au nom de l'accord, une norme environnementale de l'un des deux blocs.

Selon la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, une "discussion" a bien eu lieu sur le sujet avec les autorités canadiennes et "il n'y a pas de différence politique" entre les deux parties sur ce véto climatique.

"Il faut juste trouver une manière légalement adaptable", a-t-elle expliqué lors d'un entretien avec l'AFP, sans donner la moindre précision.

"Ce sera comme une annexe qui aura la même valeur que l'accord. Pour les détails, il faudra voir après le vote" français, a-t-elle dit.

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