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Formation et chômage: Pénicaud promet des droits "plus concrets"

Formation et chômage: Pénicaud promet des droits
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail au Palais de l'Elysée à Paris, le 4 août 2018ludovic MARIN
Apprentissage

"Choisir son avenir plutôt que le subir": telle est l'ambition du gouvernement, qui a présenté vendredi une réforme de la formation, de l'assurance chômage et de l'apprentissage censée être le volet "sécurité" d'une "flexisécurité à la française".

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté à la presse sa réforme, dont les principales mesures avaient déjà été annoncées au cours des dernières semaines.

Le projet de loi, qui passera en conseil des ministres le 27 avril, est censé sécuriser les parcours des travailleurs, en complément des ordonnances réformant le code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises.

Il est la traduction de plusieurs promesses phares de la campagne d'Emmanuel Macron, comme l'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires, la transformation du compte personnel de formation (CPF) en droit plus simple et mobilisable sans intermédiaire, et la simplification de l'apprentissage.

L'ambition, selon Mme Pénicaud, est de permettre aux actifs de "regarder l'avenir avec plus de confiance", en rendant "concrets" et "réels" des droits qu'elle juge "aujourd'hui bridés" et "injustes dans leur répartition".

Citant une chanson de Johnny Hallyday, la ministre a dit vouloir donner aux salariés "+l'envie d'avoir envie+ d'avoir des projets professionnels et de prendre le risque de les réaliser".

Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage "universelle". La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage "plus universelle".

Côté démissionnaires, pour bénéficier du nouveau dispositif, il faudra avoir cinq ans d'ancienneté et faire valider en amont un projet de reconversion professionnelle.

Côté indépendants, la mesure - 800 euros par mois pendant six mois - ne concernera que ceux en liquidation judiciaire ou contraints à quitter une entreprise dans le cadre d'un redressement judiciaire. Le cas des conjoints associés qui quittent leur entreprise après un divorce ou une rupture de Pacs a été ajouté.

- CPF en euros -

Pour lutter contre la précarité, le candidat Macron promettait un bonus-malus pénalisant les entreprises qui coûtent cher à l'assurance chômage par un abus de contrats courts. Le gouvernement a finalement donné un sursis au patronat, vent debout contre la mesure, en demandant aux branches de trouver des mesures alternatives. Si elles sont insuffisantes, il se donne la possibilité d'instaurer par décret, en 2019, une modulation des cotisations patronales selon le "nombre de fins de contrat".

Sur le volet "formation professionnelle", le gouvernement, qui promettait un "big bang", veut construire des droits "plus concrets" et "faciles à mobiliser".

Cela passe essentiellement par un compte personnel de formation (CPF) profondément revu. Aujourd'hui comptabilisé en heures, son unité de mesure va devenir l'euro. Il permettra de cumuler 500 euros par an, dans la limite de 5.000 euros. L'éventail de formations éligibles au CPF va être élargi et une application mobile permettra de payer directement des formations, sans intermédiaire.

La ministre du Travail s'est fixée l'objectif d'un million de formations par an financées par le CPF en rythme de croisière.

Le projet contient également une réforme de l'apprentissage, dont les règles vont être simplifiées. Par exemple, les aides aux entreprises vont être unifiées, les apprentis mineurs pourront travailler jusqu'à 40 heures par semaine, au lieu de 35, et le passage obligatoire aux prud'hommes en cas de rupture de contrat sera supprimé.

Quant au financement des centres de formation (CFA), il se fera, à l'avenir, "au contrat", c'est-à-dire selon le nombre d'apprentis accueillis.

Le texte contient enfin des mesures sur le travail détaché, les fonctionnaires, l'égalité professionnelle et le handicap. Mais sur ces deux derniers sujets, il ne s'agit pour l'heure que de mesures mineures. Elles font actuellement l'objet de concertations, dont les conclusions donneront lieu "à des amendements au cours de l'examen parlementaire", a annoncé la ministre.

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