May perd une bataille législative sur le Brexit devant la chambre des Lords

May perd une bataille législative sur le Brexit devant la chambre des Lords
Theresa May devant le 10 Downing Street à Londres, 17 avril 2018Daniel LEAL-OLIVAS

"La chambre des Lords a infligé mercredi une défaite embarrassante à la Première ministre britannique Theresa May en votant un amendement qui remet en cause son projet de quitter l'union douanière, à l'occasion de l'examen du texte de loi sur le Brexit.

Cet amendement, soutenu par des membres de la majorité, de l'opposition travailliste et du centre, a été adopté en fin d'après-midi à la chambre haute du parlement par 348 voix contre 225.

Concrètement, il inscrit dans le projet de loi la possibilité pour le Royaume-Uni de rester dans l'union douanière, alors que le gouvernement conservateur s'est engagé à la quitter, ainsi que le marché unique, afin de pouvoir contrôler l'immigration et mener librement des négociations commerciales avec le reste du monde.

Mais un divorce dans ces conditions suscite l'inquiétude de certains quant à ses éventuelles conséquences sur l'économie et sur la paix en Irlande du Nord, en cas de rétablissement d'une frontière avec l'Irlande voisine.

Majoritairement en favorables à l'Union européenne, les Lords n'entendent pas laisser passer l'examen du projet de loi sans imprimer leur marque, comme en atteste le vote de mercredi.

"C'est un moment extrêmement important. La Chambre des Lords s'est unie pour montrer au gouvernement que le maintien d'une union douanière est la clé de la prospérité future du Royaume-Uni", a réagi le leader du Parti libéral-démocrate (centre, partisan de rester dans l'UE) à la chambre haute, Richard Newby.

Ce vote illustre une nouvelle fois les divisions persistantes à l'intérieur du Parti conservateur sur le Brexit, l'un des quatre signataires de l'amendement n'étant autre que Chris Patten, l'ancien président du parti tory.

D'autres ont en revanche adressé une mise en garde aux Lords, à l'instar du conservateur Michael Forsyth, selon lequel la volonté de la chambre haute de remodeler le texte risque de "dresser l'opinion publique contre les Pairs" (les Lords).

- "Nous quittons l'union douanière" -

"Nous sommes déçus", a réagi le ministère du Brexit dans un communiqué, tout en soulignant que la position du gouvernement restait "très claire" : "Nous quittons l'union douanière et établirons un nouvel et ambitieux accord douanier avec l'UE tout en nouant de nouvelles relations commerciales avec nos partenaires dans le monde entier".

Outre cet épineux sujet, les Lords devraient contester l'usage par le gouvernement des "Pouvoirs d'Henri VIII", une disposition qui permet de modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du Parlement.

La chambre haute du Parlement pourrait également être tentée de changer l'heure du Brexit, fixée le 29 mars 2019 à 23H00, heure de Londres, soit minuit à Bruxelles.

Le texte retournera ensuite devant les députés, qui l'avaient voté en janvier.

Ce projet de loi gouvernemental sur le retrait de l'UE doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Il met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes.

Le calendrier législatif connaîtra son point culminant vers la fin de l'année, quand le Parlement se prononcera sur l'accord de sortie négocié avec Bruxelles.

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