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La justice française a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.
Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence, définitivement annulée au civil, "ait été surprise par la fraude".
"Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.
Les juges ont donc prononcé la relaxe du patron du groupe de médias La Provence, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac et qui était absent au délibéré.
Le patron du groupe Orange également relaxé
Ils ont également relaxé l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, condamnée elle fin 2016 pour "négligence" par la Cour de justice de la République.
La sentence du tribunal arbitral a été définitivement annulée au civil en 2015 pour "fraude" et M. Tapie a été condamné à restituer les millions perçus. Bernard Tapie s'était vu accorder en juillet 2008 par ce tribunal arbitral privé la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, pour réparer la "faute" de l'ex-banque publique lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.
Le parquet avait requis le 1er avril des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Cinq ans de prison ferme avaient été notamment demandés contre Bernard Tapie et trois ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme contre Stéphane Richard.
Un long passé judiciaire
Bernard Tapie a connu de nombreux démêlés avec la justice, qui lui ont valu plusieurs condamnations et même de la prison ferme. Résumons-les :
Les châteaux de Bokassa
Bernard Tapie doit rendre quatre châteaux à l'ancien empereur de Centrafrique Jean-Bedel Bokassa, après un jugement du tribunal d'Abidjan annulant leur vente, rendu exécutoire le 10 décembre 1981 par la justice française. Il avait acheté ces propriétés très bon marché à Bokassa peu après sa chute en 1979, en le persuadant d'une saisie imminente par l'Etat français.
Le match truqué VA-OM
En mai 1993, un joueur du club de football de Valenciennes révèle une tentative de corruption de la part de l'Olympique de Marseille. M. Tapie, ancien président de l'OM, est condamné par la Cour d'appel de Douai le 28 novembre 1995 pour "complicité de corruption et subornation de témoins" à deux ans d'emprisonnement dont huit mois ferme, trois ans d'inéligibilité et 20.000 francs d'amende. Après 165 jours de prison, il obtient en juillet 1997 une libération conditionnelle.
L'affaire Testut
Le 1er juillet 1996, le tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) condamne Bernard Tapie pour "abus de biens sociaux" aux dépens de la société d'instruments de pesage Testut dont il a été PDG. Il écope de deux ans de prison avec sursis, 45.735 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise. Testut avait dû emprunter pour financer le rachat d'une autre société de Tapie, Trayvou, ainsi qu'une campagne électorale du professeur Léon Schwartzenberg et l'achat de joueurs pour l'OM.
Le Phocea
Bernard Tapie est condamné en appel à Paris, le 4 juin 1997, après avoir bénéficié de sous-facturations de la société exploitant le yacht "Le Phocea" ou de dispenses de factures. Le navire appartenait à une filiale de la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) et son usage exclusivement personnel était un avantage en nature à déclarer. Il écope de 18 mois de prison, dont six mois ferme, pour "fraude fiscale" et de 30 mois avec sursis pour "abus de biens sociaux". L'homme d'affaires obtient en mars 1999 la confusion de cette deuxième peine de prison ferme avec celle de l'affaire VA-OM. Le 8 décembre 2005, Bernard Tapie est condamné à une troisième peine de prison ferme, pour "fraude fiscale", toujours en lien avec le Phocea mais sur une autre période. Le tribunal correctionnel de Paris lui inflige trois ans d'emprisonnement dont huit mois ferme mais compte tenu de la confusion des peines, il ne retourne pas derrière les barreaux.
Les comptes de l'OM
Les pratiques financières de l'OM de 1987 à 1993, avec des "prêts" ou des commissions exorbitantes aux intermédiaires de joueurs, concernent une vingtaine de personnes pour des détournements évalués à plus de 15 millions d'euros. Ex-président de l'OM, poursuivi pour faux, usage et recel de faux, complicité et recel d'abus de confiance et de biens sociaux, Bernard Tapie est condamné en appel le 4 juin 1998 à Aix-en-Provence à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 45.700 euros d'amende et cinq ans de privation de ses droits civils et civiques.
Adidas-Crédit Lyonnais
Dans le volet civil de l'affaire, l'arbitrage controversé de 2008 qui avait accordé plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, est annulé pour fraude le 17 février 2015. Le 3 décembre 2015, M. Tapie est condamné en appel à rembourser la totalité de cette somme, jugement qui devient définitif en 2017. Dans le volet pénal, le tribunal correctionnel de Paris, qui le jugeait pour "escroquerie", l'a relaxé ce mardi.
