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Avortement: la Cour suprême des Etats-Unis repousse l'heure du test

Avortement: la Cour suprême des Etats-Unis repousse l'heure du test
Des défenseurs et des opposants au droit à l'avortement devant la Cour suprême des Etats-Unis à Washington le 18 janvier 2019 SAUL LOEB

La Cour suprême des Etats-Unis a retardé vendredi l'entrée en vigueur d'une loi de Louisiane accusée de restreindre l'accès à l'avortement, afin de mieux examiner ce dossier qui a valeur de test pour les juges conservateurs nommés par Donald Trump.

Le texte prévoit d'imposer aux médecins volontaires pour pratiquer des avortements d'avoir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'opération.

Une clinique et deux médecins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans cet Etat du Sud avaient saisi le temple du droit américain pour qu'il bloque cette loi "aux conséquences désastreuse pour les femmes".

Selon eux, les nouvelles conditions sont trop drastiques et seul un médecin et une clinique pourront continuer à pratiquer des avortements dans tout l'Etat. Un nombre insuffisant, disent-ils, pour les quelque 10.000 IVG pratiqués chaque année.

La Louisiane évoque elle, les risques de complication et la nécessité, en cas de problème, de pouvoir transférer les patientes dans des hôpitaux voisins.

Ses arguments ont convaincu un tribunal d'appel, qui, après des années de procédure, avait autorisé la loi, adoptée en 2014, à finalement entrer en vigueur lundi.

Saisie en urgence quelques jours avant cette échéance, la Cour suprême a décidé de ne pas se précipiter: soucieuse d'examiner les arguments des deux parties, elle a annoncé vendredi qu'elle gelait la loi jusqu'à jeudi.

"Cette décision ne reflète en aucun cas le bien fondé" de ce dossier, a souligné le juge Samuel Alito dans un court communiqué.

- Evangéliques -

Dans leur recours, les plaignants ont souligné qu'une loi du Texas, similaire à celle de Louisiane, avait été invalidée en 2016 par... la Cour suprême.

Mais depuis, l'équilibre a changé à la Cour.

Lors de sa campagne électorale, Donald Trump a gagné le soutien des chrétiens évangéliques, a priori sceptiques face à ce milliardaire divorcé, en leur promettant de nommer à la Cour Suprême uniquement des juges opposés au droit à l'avortement.

Depuis son arrivée au pouvoir, il y a fait entrer deux conservateurs, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, plaçant le camp progressiste en minorité, avec quatre juges sur neufs.

Lors de leur processus de confirmation, les deux magistrats ont juré être très attachés à la jurisprudence, et notamment à l'arrêt historique Roe v. Wade, qui a légalisé l'avortement dans le pays en 1973.

Le dossier de Louisiane est un test de leur détermination.

Si l'un d'eux s'allie aux progressistes, la Cour pourra geler la loi louisianaise. Dans le cas contraire, elle n'interviendra pas et le texte entrera en vigueur.

- "à petit feu" -

Pour les défenseurs du droit à l'avortement, le silence de la Cour suprême pourrait encourager d'autres Etats à emboîter le pas à la Louisiane.

Une majorité d'Américains (57%) est favorable à ce que les femmes puissent avoir recours à l'avortement, mais le sujet divise fortement en fonction des affiliations politiques et religieuses, selon un sondage du Pew Research Center.

Quelque 59% des républicains et 61% des évangélistes considèrent que l'avortement devrait être illégal dans la plupart ou dans tous les cas.

Non remboursement, obligation parentale, délais raccourcis...: depuis 1973, les Etats aux mains des conservateurs ont adopté de nombreuses restrictions à l'accès à l'avortement.

De grandes disparités régionales existent donc déjà aux Etats-Unis, avec plus de 500 centres proposant des avortements en Californie, contre seulement quatre au Kansas, relève l'institut Guttmacher, pour qui "la nouvelle composition de la Cour suprême" augmente "le risque" de voir fleurir les règles restrictives.

"Les hommes politiques opposés à l'avortement espèrent que la Cour suprême sera solidaire et les laissera rendre l'avortement inaccessible", a renchéri Nancy Northup, directrice du Centre pour les droits reproductifs, dans une tribune pour le New York Times.

Elle estime qu'à travers son "inaction", la Cour suprême peut, "sans revenir sur Roe v. Wade" tuer cet arrêt "à petit feu".

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