Centrafrique: un accord de paix pour accélérer la justice et sécuriser le territoire

Accélérer la réconciliation et la justice en Centrafrique tout en sécurisant son territoire occupé à 80% par des groupes armés, qui y feront des patrouilles avec l'armée régulière: tels sont les principaux objectifs d'un accord de paix dont l'AFP a obtenu copie vendredi.

Cet accord de paix signé mercredi à Bangui, le 8e depuis le début de la crise en 2013, prévoit la mise en place sous 90 jours d'une Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR).

En attendant, une "Commission inclusive" composée des parties en conflit est "immédiatement" créée avec la lourde tâche de "qualifier et de proposer toute action susceptible d'être prise en matière de justice".

La principale inconnue sur le contenu de l'accord était celle de l'amnistie exigée par les chefs des groupes armés, mais toujours refusée par Bangui.

L'amnistie n'est pas mentionnée dans le texte qui stipule néanmoins que le président Faustin-Archange Touadéra garde un "droit discrétionnaire de grâce" qui pourra être utilisé pour "soutenir la dynamique de réconciliation".

De même, la "réintégration" des dirigeants de groupes armés - pour la plupart sous mandats d'arrêt ou cités dans des rapports d'ONG pour violations des droits de l'homme - sera étudiée au "cas par cas" par une Commission mixte.

Les groupes armés sont issus de l'ex-rébellion hétéroclite de la Séléka en majorité composée de musulmans qui a renversé le président François Bozizé en 2013 et des milices d'autodéfense qui s'y opposaient, les antibalaka.

La France, qui a critiqué l'immixtion russe en Centrafrique, a salué la signature de l'accord et "le rôle décisif" de l'Union africaine dans les négociations.

"Nous appelons toutes les parties à mettre en œuvre rapidement et de bonne foi cet accord de paix (...) Sa mise en œuvre nécessitera l'appui politique, financier et technique de la communauté internationale", a souligné le ministère français des Affaires étrangères.

- Gouvernement inclusif -

Les ex-présidents, dont François Bozizé et Michel Djotodia, le chef de la Séléka, bénéficieront d'une loi garantissant leur statut d'anciens chefs de l'Etat.

MM. Bozizé et Djotodia vivent tous deux en exil et sont poursuivis dans leur pays pour leurs liens présumés avec des rebelles armés.

Comme pour chacun des sept accords précédents, les 14 groupes armés signataires se sont engagés à "renoncer au recours aux armes" et à procéder à un cessez-le-feu immédiat.

Eux qui pour la plupart demandaient le départ de M. Touadéra doivent désormais "respecter la légitimité des institutions démocratiques" de Centrafrique.

Des patrouilles mixtes de militaires et de membres de groupes armés seront mises en place pour une "période initiale" de deux ans en vue de rétablir la sécurité sur l'ensemble du territoire.

Un gouvernement inclusif sera en outre nommé "immédiatement après signature de l'accord".

Les groupes armés ont longtemps réclamé qu'un Premier ministre issu de leurs rangs soit nommé, en tant que symbole d'un partage équitable du pouvoir, ce qui ne figure pas dans l'accord.

Plusieurs hommes forts des groupes armés sont déjà soit ministres, soit conseillers à la présidence.

Ces groupes, qui ont placé 80% du territoire sous leur coupe, s'engagent à "mettre immédiatement et irrévocablement fin à toute obstruction au redéploiement des autorités" en province.

Un point important, car les principaux groupes armés ont à plusieurs reprises menacé de s'en prendre aux préfets et aux autorités locales redéployés dans les régions.

- Loi de décentralisation -

Les groupes armés estiment que Bangui a "abandonné" une partie du pays, un argument notamment mis en avant par l'ex-coalition de la Séléka pour expliquer le coup d'Etat de 2013.

Aucune élection municipale n'a eu lieu en Centrafrique depuis l'abolition du régime du parti unique, au début des années 1990.

En guise de réponse, le gouvernement s'engage dans l'accord de paix à "faire adopter, sans délai, une nouvelle loi sur la décentralisation".

Les questions d'un possible fédéralisme ou d'une décentralisation des pouvoirs sont au coeur des débats depuis plus de vingt ans en Centrafrique.

Finalement, "un transfert des compétences et des ressources requises au niveau préfectoral et local" va être mis en place, prévoit l'accord.

D'après ce texte, des "processus appropriés de recrutement" des fonctionnaires seront mis en place pour représenter "toutes les composantes de la nation".

La Centrafrique, une ancienne colonie française qui compte aujourd'hui 4,5 millions d'habitants, est classée parmi les pays les plus pauvres du monde, malgré la richesse de son sous-sol en diamants, en or et en uranium. Les groupes armés s'y affrontent pour le contrôle de ces ressources.

Ils s'opposent régulièrement aux quelque 12.000 soldats et policiers de la Mission de l'ONU en Centrafrique (Minusca) qui tentent en vain d'empêcher les violences.

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