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Equateur: la Cour constitutionnelle approuve le mariage homosexuel

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Internationalle 13 juin à 6h48

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La Cour constitutionnelle d'Equateur (CEE) a annoncé mercredi qu'elle approuvait le mariage "égalitaire", faisant jurisprudence dans un pays où la Constitution d'inspiration [...]

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Climat: premier revers pour une plainte pionnière contre l'UE

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Sciences & Naturele 22 mai à 13h55

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Propriétaire forestier portugais, lavandiculteur français, berger roumain... des familles affectées par le réchauffement planétaire ont vu leur plainte contre la politique [...]

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Politique climat de l'UE: la plainte de familles jugée irrecevable

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Sciences & Naturele 22 mai à 9h52

Politique climat de l'UE: la plainte de familles jugée irrecevable

La justice européenne a jugé irrecevable la plainte de plusieurs familles qui s'estimaient victimes du dérèglement climatique et réclamaient à l'UE de réduire davantage ses [...]

Près de Paris, des lycéens en immersion à la fac avant le grand saut dans Parcoursup

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Francele 14 mars à 7h55

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A l'heure du choix sur Parcoursup, c'est un petit "bonus" qui permet d'y voir plus clair: des élèves de banlieue parisienne ont pu assister durant un trimestre à des cours en [...]

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Droit à l'erreur: le gouvernement lancera un site internet au printemps

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Economiele 2 mars à 16h12

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Le gouvernement lancera "au printemps" un site internet, baptisé "www.oups.gouv.fr", dressant la liste des erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des [...]

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Feu vert des eurodéputés pour réformer le droit d'auteur, au grand dam des géants du net

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Francele 12 septembre à 15h25

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Le parlement européen a voté mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur au grand dam des géants du net censés désormais passer à la caisse pour les contenus [...]

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Le RGPD, une arme de plus dans la lutte de Max Schrems pour la protection des données

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Hi-techle 25 mai à 9h18

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Alors que le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur vendredi, un activiste autrichien, Max Schrems, dépose déjà les [...]

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Données personnelles: Facebook étend la protection européenne au monde entier

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Hi-techle 24 mai à 17h25

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Facebook a annoncé jeudi qu'il appliquerait à tous ses utilisateurs dans le monde le règlement européen sur la protection des données (RGPD), son patron Mark Zuckerberg estimant [...]

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La validité d'un testament par SMS devant le tribunal de Metz

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Economiele 18 mai à 12h52

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Un avocat a demandé vendredi au tribunal de grande instance de Metz de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation pour que soit [...]

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Données personnelles: "nous vivons dans une sorte de jungle", selon l'UE

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Hi-techle 15 mai à 10h04

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Le scandale Facebook a permis d'"ouvrir les yeux" sur les enjeux de la protection des données personnelles, se réjouit la commissaire européenne à la Justice Vera Jourova dans un [...]

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