En ce moment
 
 

La Louvière condamnée à indemniser un automobiliste mal stationné !

La Ville de La Louvière a été condamnée à verser 1125 euros à un automobiliste qu’elle poursuivait pour infraction au stationnement !

Tout commence en 2004. Un automobiliste, qui n’avait pas alimenté le parcmètre relevé par la société privée Cityparking, dans le centre de La Louvière, reçoit une amende de 12,50 €. Problème: la société de parking n’a pas accès aux fichiers des automobilistes. C’est donc la ville de La Louvière qui se charge de lui adresser le PV, puis plusieurs rappels et une mise en demeure qui resteront sans réponse.

La ville porte alors l’affaire devant le juge de paix Louviérois pour récupérer les 12,50 € de Cityparking et ses propres frais de rappel et autres s'élevant à 28,77 €.

 

L’automobiliste a gagné

L’affaire vient d’être jugée et s’il s’agissait de gros sous, on aurait pu parler d’énorme bourde de la ville ! En effet, au lieu de récupérer les 12,5 € d’une société privée, elle s’est vue condamnée à verser 1125 € à l’automobiliste, soit presque 100 fois la somme recherchée ! Explication :

Le juge a estimé que ce n’était pas à la ville de réclamer cet argent, mais bien à la société privée de parking. La ville a donc agi de façon "téméraire et vexatoire" envers l’automobiliste, et a été condamnée à lui verser des dommages et intérêts (625 €), en plus d’assumer les frais de justice (500 €). Le pire, c’est que c’est déjà la 2ème condamnation de ce type pour la ville.

Pas qu’à La Louvière

Depuis 2004, la loi a changé et les sociétés privées de parkings ont le droit de réclamer directement à l’automobiliste le paiement de l’amende sans solliciter l’intervention de la commune. En attendant, plusieurs affaires de ce genre qui ont eu lieu avant la création de la nouvelle loi sont en suspens et devraient déboucher sur le même jugement… à La Louvière, mais aussi dans d’autres communes du Royaume. La ville de La Louvière va donc solliciter d’urgence l’Union des Villes et des communes pour qu’elle s’inquiète du problème.


Vos commentaires