Partager:
Comme beaucoup d’indépendants dans le secteur de l’horeca, Sabine a été contrainte de fermer sa sandwicherie située à Roosdaal dans le Brabant flamand, du 13 mars au 8 juin dernier. Via le bouton orange Alertez-nous, elle s’interroge sur le remboursement prévu des droits d’auteur pour la diffusion de musique dans son établissement. Elle pointe que l’Unisono (plateforme qui gère en Belgique les licences d’utilisation des œuvres artistiques) propose un dédommagement équivalent à un mois. Or la fermeture de son établissement a duré près de trois mois : "Où est la logique ?" demande-t-elle. Par ailleurs, elle déplore également un manque d’information : "Je n’ai pas reçu de mail. Heureusement que j’ai été moi-même regarder sur le site, où je ne l’aurai pas vue et je suis sûre que c’est le cas de beaucoup d’indépendants".
"Contribution de solidarité": un dédommagement d'un mois
Un accord a été conclu entre la Sabam, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, les fédérations horeca de Bruxelles, de Wallonie et de Flandre et les unions d’entrepreneurs indépendants (Ucm et Unizo). Il prévoit qu’une contribution de solidarité peut être sollicitée par les établissements jusqu’au 31 décembre. Cette contribution correspond bien à une réduction d’un mois de droits d’auteur.
Pour qui ?
Cette réduction s’applique aux :
- Commerces obligés de fermer leurs portes suite aux mesures prises par les pouvoirs publics.
- Magasins d’alimentation de petite taille qui ont eux-mêmes décidé de fermer
- Entreprises d’autocars, de taxis qui ont dû cesser leur activité en raison de l’interdiction des voyages et des déplacements non-essentiels.
Pourquoi une réduction d'un seul mois ?
Unisono explique que les auteurs et les artistes, malgré qu'ils aient été fortement affectés par la crise sanitaire, ont voulu être solidaires avec les commerces. Un accord a donc été négocié au mois d’avril avec les fédérations horeca. Il s’agissait de trouver une forme d’équilibre entre les difficultés des uns et des autres, ce qui abouti à l'équivalent d'un mois de paiement. Au total, ce geste coûte plus de trois millions d’euros aux auteurs.
Une autre réduction vient juste d'être mise en place
Depuis le 14 septembre, les établissements qui restent fermés pendant plus de trois mois peuvent, à titre exceptionnel, demander un nouveau calcul d’une partie de leur facture (celle dédiée à la rémunération équitable pour les interprètes et les producteurs). Pour cette année, le calcul sera effectué sur la base du tarif pour une exploitation saisonnière, plutôt que sur base du tarif annuel. Ces commerces pourront ainsi payer la rémunération équitable uniquement pour le nombre de mois durant lesquels ils ont été effectivement ouverts.
Diffusion publique des œuvres artistiques, comment ça marche ?
En Belgique, plusieurs sociétés s’occupent des droits liés aux œuvres artistiques.
- La Sabam est la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs.
- Playright gère les droits des artistes-interprètes, des musiciens, des acteurs, des danseurs.
- La SIMIM défend les droits des producteurs de musique belges et étrangers.
Unisono est une plateforme créée par ces trois sociétés. Ainsi, ceux qui souhaitent diffuser publiquement, de la musique par exemple comme dans le cas de Sabine, règlent une seule licence d’utilisation à cette plateforme. La Sabam, Playright et Simim se chargent ensuite de verser l'argent à toutes les personnes qu'elles représentent.
Les droits d'auteurs et la rémunération équitable
Pour les organisateurs d’événements et les lieux ouverts au public comme les commerces, la facture comporte deux parties :
- Les droits d’auteur (revenant aux auteurs, compositeurs et éditeurs)
- La rémunération équitable (due aux artistes-interprètes et aux producteurs)
Le montant est établi en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment le type et la taille de l’établissement.
Un café de 100m2: environ 650 euros en moyenne par an pour diffuser de la musique
A titre d’exemple, si vous voulez diffuser de la musique de fond via un système audio dans un café de maximum 100m2 de superficie dans lequel on ne danse pas, les droits d’auteur vous coûteront entre 424 et 484 euros par an en moyenne, selon la fréquence de payement choisie: trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Et il faudra vous acquitter de 179 euros pour la rémunération équitable. Le montant global avec les frais de dossier et la TVA est de près de 650 euros.
Comment cette contribution est-elle répartie entre les auteurs et les artistes?
En ce qui concerne la diffusion de musique via un appareil dans l’horeca (le cas qui nous préoccupe), les perceptions sont dites collectives car les œuvres exécutées ne sont pas connues au préalable.
Les droits sont répartis sur base de listes de substitution. Ces listes sont composées grâce aux données reçues par d’autres sources, comme par exemple les différentes chaînes de radio et de télévision et selon la clé de répartition qui a été fixée par les auteurs lors de la déclaration de leurs œuvres.
