La cour d'appel de Mons a condamné la régie communale pour homicide involontaire par défaut de prévoyance, dans le dossier concernant la noyade du petit Emeric, 5 ans, dans une piscine en 2009.
La cour d'appel de Mons a condamné la régie communale pour homicide involontaire par défaut de prévoyance, dans le dossier concernant la noyade du petit Emeric, 5 ans, dans une piscine en 2009.
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