Rebondissement majeur dans l'affaire Nethys: le dossier à l'encontre de Stéphane Moreau pourrait... finir à la poubelle

Le dossier à l’encontre de Stéphane Moreau va-t-il finir à la poubelle ? Le 19 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a annulé partiellement le décret de la région wallonne de mars 2018 relatif au statut d’administrateur public. La Cour constitutionnelle estime que fixer un plafond de rémunérations est légitime, mais il fallait prévoir une période transitoire suffisante et une juste indemnité. En pratique, le salaire de Luc Partoune, CEO de Liège Airport, avait été raboté de 460.000 à 245.000 euros. Le tribunal du travail de Liège avait validé cette réduction, mais Luc Partoune a saisi la Cour du travail qui a posé deux questions préjudicielles. D’où l’arrêt qui vient de tomber. Il va pouvoir réclamer son dû devant la cour du travail. Cet arrêt est transposable aux autres personnes dans le même cas que Stéphane Moreau. Dans son cas, cela voudrait dire que tout le volet pénal relatif à la réduction de son salaire et au paiement de ses indemnités de départ (11,6 mons) tomberait à l’eau. Cela devrai