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Il sera désormais possible de nommer un juge d'instruction suppléant

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de loi émanant de l'opposition. Le texte, déposé par Les Engagés, a été adopté à l'unanimité, moins l'abstention du PTB.

Il vise à permettre la nomination d'un juge suppléant en cas d'empêchement d'un juge d'instruction, d'un juge des saisies, d'un juge du tribunal de la famille et d'un juge de la jeunesse.

La proposition de loi déposée par la députée Vanessa Matz permet donc d'élargir cette possibilité de recourir à un juge suppléant, comme c'est déjà le cas au tribunal de première instance. Le juge suppléant doit avoir précédemment exercé le mandat pendant au moins cinq ans.

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