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Les syndicats ainsi que l'ASBL Vie Féminine et Femma, son pendant flamand, se sont adressés au Conseil d'État pour contester les nouvelles règles en matière de crédit-temps, annonce jeudi l'ACV dans son magazine Visie, dédié à ses membres. Le syndicat chrétien pointe une discrimination, estimant qu'il n'est pas possible qu'un groupe de travailleurs ait accès au crédit-temps et que d'autres en soient exclus.
En octobre, dans le cadre du conclave budgétaire, le gouvernement fédéral avait annoncé une limitation du crédit-temps, suscitant une levée de boucliers des syndicats. Ces derniers estimaient que cette mesure allait à l'encontre de l'ambition de maintenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail grâce à des emplois viables. Une action en justice a alors été engagée.
Depuis le 1er février, le crédit-temps à temps-plein n'est accessible que jusqu'aux cinq ans de l'enfant, au lieu de huit ans auparavant. L'âge de l'enfant reste inchangé (moins de huit ans) pour le crédit-temps à mi-temps ou à 1/5e temps. Toutefois, la durée maximale du crédit-temps pour soin à un enfant a été réduite de 51 à 48 mois.
Ces changements constituent un problème pour les syndicats, qui estiment que les travailleurs à temps partiel sont totalement exclus de la possibilité de continuer à bénéficier du crédit-temps. En outre, les femmes sont particulièrement touchées. "Cette réforme discrimine non seulement certains travailleurs, mais elle affaiblit également à nouveau la position des femmes sur le marché du travail", déplore le syndicat chrétien. Le Conseil national du travail s'est prononcé à l'unanimité contre cette proposition, mais le gouvernement s'y est engouffré", explique Ann Vermorgen, secrétaire nationale de l'ACV.
La procédure devant le Conseil d'État devrait permettre d'annuler la réforme du système de congés et de revenir aux anciennes règles en matière de crédit-temps, espèrent les syndicats.
