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Le tribunal de première instance de Bruxelles vient, à nouveau, de condamner l'État belge à agir pour mettre fin à la torture de Nizar Trabelsi, emprisonné depuis 2001, sous peine d'astreinte pouvant atteindre 200.000 euros, indiquent lundi ses avocats, Mes Christophe Marchand et Dounia Alamat.
Nizar Trabelsi est un ancien djihadiste tunisien qui a été jugé et condamné à dix ans de prison en Belgique. L'ancien sympathisant d'Al-Qaida a ensuite été livré aux États-Unis, où il a été enfermé pendant dix ans avant d'être acquitté en juillet dernier pour un projet d'attentat contre la base militaire américaine de Kleine-Brogel.
Face à cette extradition, l'État belge avait été condamné à de multiples reprises par la justice belge et la Cour européenne des droits de l'homme, en vertu du principe de droit international de "non bis in idem", qui veut que nul ne puisse être poursuivi deux fois pour les mêmes faits.
Fin 2023, la cour de Cassation avait sollicité que la Belgique demande le retour de Nizar Trabelsi. "Mais le ministre de la Justice s'y est refusé. Monsieur Trabelsi a dès lors dû, une nouvelle fois, citer l'État belge", retracent ses conseils.
"Le 14 février 2024, le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a fait droit à ses demandes", rapportent Mes Marchand et Alamat. Le tribunal a enjoint à la Belgique "d'une part, de délivrer à monsieur Trabelsi les documents permettant son retour et, d'autre part, d'adresser une nouvelle demande officielle de rapatriement aux autorités américaines".
Dans le cas contraire, l'État s'expose à une astreinte pouvant atteindre 200.000 euros.
"L'inertie de l'État belge prolonge en effet indûment la torture infligée à cet homme", arguent les avocats de cet ex-djihadiste.
Malgré son acquittement, Nizar Trabelsi reste en effet détenu à l'isolement sensoriel dans des conditions jugées épouvantables par ses conseils.
