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Dans la séquence « Ça vous concerne » du RTL info 13h, Olivier Schoonejans a interrogé Jean Martroye, notaire, sur les dons réalisés à l’occasion des fêtes. Et le juriste le rappelle d’emblée : « Recevoir une enveloppe pour Noël ou les étrennes, ce n’est pas un problème. La vraie question, c’est ce que vous mettez dedans. » Tant qu’il s’agit d’un geste symbolique, rien à craindre. En revanche, « si vous sentez la fin arriver et que tout d’un coup, vous mettez beaucoup de billets dans une enveloppe, le fisc pourra se poser des questions ».
Le mot donation peut poser problème plus tard.
Pour ceux qui préfèrent un virement plutôt qu’un billet glissé sous le sapin, la prudence reste de mise. « Le principe est exactement le même », indique Jean Martroye. Mais mieux vaut éviter d’intituler son virement « donation » dans la communication : « Le mot peut poser problème plus tard. » Dans les faits, la distinction ne se joue pas sur tant entre un virement ou de l’argent en liquide, mais sur la logique de l’acte. Ce qui compte, c’est la proportion du don par rapport au patrimoine du donateur et à ses habitudes.
L’option d’une donation notariée
Le notaire rappelle que deux options existent : une donation sans frais immédiats ou une donation notariée, soumise à un droit forfaitaire (3 à 3,3 % en ligne directe, jusqu’à 7 % en ligne indirecte). « C’est un montant libératoire », précise-t-il.
L’avantage du don notarié est clair : si le donateur décède plus tard, le bénéficiaire n’aura plus rien à payer. Dans le cas contraire, « si le décès survient dans les cinq années qui suivent, les droits de succession s’appliqueront. » Dans tous les cas, Jean Martroye recommande la transparence au sein des familles : « La clarté, c’est la base de toute donation pour garder la sérénité familiale. »
