Vous êtes plusieurs à avoir contacté notre rédaction pour nous faire part de vos inquiétudes concernant vos loyers. Maël, lui, vient de recevoir une indexation de 150 euros, ce qui correspond à l'indexation des deux dernières années. Son propriétaire a-t-il le droit ?
Le propriétaire ne peut pas faire ce qu'il veut. Indexer le loyer, c’est l’adapter à l’évolution du coût de la vie.
Une fois par an, au plus tôt, à la date d’anniversaire de votre bail, le loyer peut donc être indexer en fonction de l'indice des prix à la consommation. Cette indexation n’est pas automatique.
Votre propriétaire doit vous le signifier par écrit. Il n’est pas non plus obligé de le faire chaque année. Dans le cas de Maël, il y a deux choses à préciser.
Tout d'abord, si son propriétaire n’a pas indexé le loyer les années précédentes, il ne peut pas réclamer le montant "non perçu".
Si au bout de 3 ou 4 ans, il décide finalement d'indexer, alors pas question de lui payer ce que vous auriez du verser s'il avait indexé.
La rétroactivité est limitée à trois mois. Autrement dit, il ne pourra vous réclamer l’indexation, que pour les 3 mois précédant sa demande.
C'est le cas, aussi, s'il oublie la date d'anniversaire du bail et souhaite vous indexer quelques semaines, mois après.
Prenons un exemple: le bailleur ne vous indexe pas pendant 3 ans, et puis, cette année, il indexe. Le calcul est assez simple. Le loyer de base multiplié par l'indice des prix actuels, divisé par l'indice santé, au moment de la signature du bail. Vous obtenez un nouveau montant, l'indexation autorisée. Et pas question pour le propriétaire de demander plus.
Les 150 euros dont parle Maël pour deux ans, c'est logique. C'est une remise à niveau.
Pourquoi se plaindre, le propriétaire a fait le cadeau à son locataire de l'indexation pendant un an... et maintenant, il ne fait pas de rattrapage mais il réajuste le loyer... Je conseille donc au locataire de lui envoyer une belle lettre de remerciement...