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Aujourd’hui, toute la France et toute la Belgique avaient les yeux tournés vers la cour criminelle du Morbihan, où se déroule le procès de Joël Le Scouarnec. Ancien chirurgien, l’homme a reconnu 111 viols et 188 agressions sexuelles sur 299 victimes, dont 256 avaient moins de 15 ans au moment des faits. Avant que la peine ne soit prononcée, le parquet avait requis 20 ans de réclusion, mais pour beaucoup, cette peine, pourtant maximale, semblait totalement insuffisante. D’où cette question : chez nous, aurait-il pu être condamné à une peine plus lourde ?
Ce mercredi 28 mai, Joël Le Scouarnec a été condamné à 20 ans de réclusion, dont deux tiers de peine de sûreté, pour viols et agressions sexuelles sur plus de 200 victimes.
De nombreuses personnes estiment que cette peine est trop faible au regard de la gravité des faits. En Belgique, Joël Le Scouarnec aurait-il pu être condamné à une peine plus lourde ? Ou le principe de « confusion des peines » s’applique-t-il également chez nous ?
Ce principe n’est pas formulé en ces termes dans le droit belge. Chez nous, on parle plutôt de ce qu’on appelle l’unité d’intention, qu’un juge belge pourrait appliquer dans un cas comportant plusieurs viols et agressions sexuelles, comme dans l’affaire Le Scouarnec.
Dans cette hypothèse, ces actes sont considérés comme un seul fait punissable et donnent lieu à une seule peine pour l’ensemble des crimes, parce qu’ils sont unis par une même intention criminelle. C’est alors la peine la plus lourde qui est appliquée.
En résumé, la confusion des peines est un mécanisme d’exécution des peines après une condamnation multiple, tandis que l’unité d’intention est une règle de qualification des faits qui, dès le stade de la poursuite, n’admet qu’une seule infraction et une seule peine pour un ensemble d’actes liés par une même volonté criminelle.
La différence avec la France, c’est qu’en Belgique, un viol sur mineur de moins de 16 ans ou sur une personne vulnérable est passible de 20 à 30 ans de prison.
Donc, théoriquement, Joël Le Scouarnec risquait d’être condamné plus lourdement en Belgique.
