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(Belga) À partir du 1er janvier 2023, les entreprises devront verser une cotisation supplémentaire dans les caisses de la sécurité sociale lorsqu'elles accumulent plus de 41 contrats journaliers successifs par intérimaire et par semestre. La mesure, qui sera également applicable aux étudiants jobistes, avait été approuvée en juillet dernier par les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail.
Cette disposition "a été pensée pour dissuader le monde de l'entreprise de recourir à ces contrats précaires sans donner sa chance au travailleur, intérimaire par défaut", a souligné Pierre-Yves Dermagne, le ministre fédéral de l'Économie et du Travail, alors qu'entre 2025 et 2020, la moitié des contrats intérimaires était des contrats d'une journée. L'accord prévoit l'instauration d'une cotisation ONSS supplémentaire qui devra être payée par l'entreprise utilisatrice en cas de recours exagéré aux contrats journaliers. "Plus l'entreprise utilisera ce type de contrats, plus la cotisation sera élevée", précise le ministre socialiste. À titre d'exemple, dans le cas d'une grosse entreprise qui engagerait sur six mois des intérimaires avec plus de 100 contrats de 24H, la cotisation sera égale à 40 euros multipliés par le nombre total de contrats intérimaires journaliers successifs par intérimaire concerné. Le principe actuel selon lequel les contrats journaliers ne sont autorisés qu'en cas de nécessité reste en outre maintenu. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2023, la durée totale de la succession d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée (ou pour un travail nettement défini) et d'un ou plusieurs contrats de remplacement, sera limitée à deux ans, sauf en cas d'interruption attribuable au travailleur. Dans le cas où cette période est dépassée, ce sont alors les règles du contrat de travail à durée indéterminée qui viennent à s'appliquer. (Belga)
