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En se baladant sur le site de petites annonces "2ememain", Christine découvre des publications de vente d’animaux de compagnie. Surprise, elle nous a contactés via le bouton orange "Alertez-nous".
Chiens, chats et autres animaux de compagnie peuvent-ils encore être vendus sur les sites de petites annonces ? C’est la question que se pose Christine, une utilisatrice du site "2ememain" : "J’ai constaté pas mal d'annonces d'animaux à vendre. N'est-ce pas interdit selon la loi du 1er juin 2020 ? Ayant signalé l'annonce, le site n'y voyait aucune infraction... Est-ce normal ?", se demande Christine via le bouton orange "Alertez-nous".
Des règles différentes
Le bien-être animal est une matière gérée par les régions. En Belgique, les règles sont différentes en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Dans le sud du pays, la réglementation est simple : vendre des animaux de compagnie sur un site de seconde main, comme "2ememain", est tout simplement interdit. En effet, en Wallonie, les commerces d'animaux doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leur activité. Le Service public wallon précise : "Lorsqu’elle concerne un animal dont la détention est autorisée, la publicité dans le but de commercialiser ou de donner un animal est permise uniquement dans une revue spécialisée ou sur un site Internet spécialisé reconnu". Par site internet revue spécialisée de la Région Wallonne entend "Une revue ou un site internet dont les annonces concernent exclusivement la commercialisation d’animaux ou de biens et services qui s’y rapportent directement".
Une liste complète est disponible sur le site de la Région Wallonne.
Qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ?
Pour la région de la capitale et le nord du pays, c’est un petit peu différent. En principe, il est interdit de vendre des animaux de compagnie sur Internet. Sauf par les éleveurs agréés. Dans tous les cas, l’éleveur doit indiquer son numéro d’agrément ainsi que celui de la puce de l’animal.
Peu importe la région, il est interdit de vendre des animaux sur les réseaux sociaux, comme Facebook.
Pour connaître les animaux qu’il est autorisé de détenir, les trois régions possèdent une liste commune.
Les régions ont un point commun : la vente sur internet est soit interdite, soit sujette à licence . Pratiquement aucune annonce sur 2ième main ne fait état de cette licence ni du numéro de puce. Donc ils sont en tort. La vente étant interdite en Wallonie, le site doit faire en sorte que ces annonces ne soient pas diffusées en Wallonie, ce qui est impossible, il reste donc une solution : refuser les annonces postées par des vendeurs Wallons, ce qu'ils ne font pas.
roger rabbit