"J'ai été obligé de vendre toutes mes armes": pourquoi Gaetan a-t-il été privé de sa passion par la province du Hainaut ?

"Je pratique le tir sportif depuis 25 ans. Suite à un contrôle de la province de Hainaut, j'ai été obligé de vendre toutes mes armes, car je n'avais pas pratiqué pendant 5 ans." Gaëtan a poussé le bouton orange Alertez-nous pour dénoncer une situation qui l’attriste.

Passionné de tir depuis de nombreuses années, cet habitant de Gerpinnes, dans le Hainaut, s’était constitué une petite collection d’armes. "Je détenais 6 armes : 3 revolvers, 1 pistolet et 1 fusil, dont une qui appartenait à mon grand-père", confie-t-il. Une passion qui s’est développée pendant ses études. "Je me suis inscrit dans un stand de tir parce que j’avais envie d’essayer et j’ai vraiment accroché. Pendant les études, c’était quelque chose qui m’a permis de me délasser." Le besoin de concentration et de précision lui permet en effet de se vider la tête et de ne penser à rien d’autre qu’à atteindre sa cible. 

Au fil des années, Gaëtan se rendait de plus en plus régulièrement au stand de tir et développait sa passion et sa pratique pour ce sport. Seulement, voilà, il y a quelques mois, un événement est venu tout chambouler : un contrôle quinquennal de la province de Hainaut. Ce contrôle vient en fait vérifier l’utilisation des armes par son propriétaire.

Une loi de 2006 pour renforcer les critères

Pour mieux comprendre, plongeons-nous dans la loi de 2006 relative aux activités économiques et individuelles avec des armes. Il s’agit d’une nouvelle loi qui vise à renforcer les critères pour obtenir, acheter ou détenir une arme. "Depuis 2006, la différence pour pouvoir détenir une arme, c’est qu’il faut un motif légitime. Avant, il ne fallait pas justifier l’usage qu’on voulait faire de l’arme", explique Thierry Lebacq, directeur des services fédéraux du gouverneur du Hainaut.

Parmi les motifs légitimes, on peut notamment citer le tir sportif, comme le pratique Gaëtan. Pour pouvoir détenir des armes chez lui et se rendre au stand de tir, Gaëtan a en effet dû demander une autorisation de détention auprès de sa province. Une série de critères sont alors contrôlés : "Ne pas avoir eu de condamnation, donc avoir un casier judiciaire vierge. Il faut être apte à posséder une arme, en donnant un certificat médical. Les personnes qui habitent avec le possesseur d’arme doivent être d’accord et il faut un motif légitime, c’est-à-dire justifier l’emploi de l’arme", détaille le directeur des services fédéraux du gouverneur du Hainaut.

Si tous les critères sont rencontrés, l’autorisation est délivrée et la personne peut alors acquérir une arme et des munitions. Elle peut aussi la détenir chez elle et aller tirer avec celle-ci. Seule condition : il faut réellement utiliser cette arme aux fins invoquées. "Si quelqu’un a demandé une autorisation pour pouvoir aller tirer dans un stand de tir, il doit justifier qu’il a bien été tirer. Le ministre, dans une circulaire, estime qu’il faut aller tirer au moins 10 fois par an. Si la personne ne va pas tirer régulièrement, on estime que le motif n’est pas rencontré", indique encore Thierry Lebacq.

J’ai reçu une lettre m’annonçant que je n’étais plus en ordre et que je ne peux plus détenir d’armes

C’est précisément ce qui a posé problème à Gaëtan. Son contrôle quinquennal porte sur les années 2017 à 2021, période durant laquelle il n’a pas suffisamment pratiqué le tir sportif. "Il y a eu le covid, j’ai déménagé et acheté une maison donc j’ai eu moins de temps pour pratiquer, aussi à cause du boulot. Et puis, mon stand de tir a été démoli pour faire place à un nouveau", souligne l’habitant de Gerpinnes. Malgré cela, il continuait à payer ses cotisations et à se procurer les documents nécessaires prouvant qu’il était toujours apte à pratiquer le tir. "Mais je n’avais plus le stand pour le faire…"

Résultat ? La province de Hainaut décide de lui retirer son autorisation de détenir ses armes. "J’ai reçu une lettre m’annonçant que je n’étais plus en ordre et que je ne peux plus détenir d’armes, car le motif légitime de détention n’était plus rencontré, à savoir la pratique du tir sportif", regrette notre interlocuteur. Une décision qui se désole énormément, d’autant plus que Gaëtan s’était réinscrit en septembre 2022 dans un nouveau stand de tir et il avait d’ailleurs déjà payé sa cotisation pour l’année 2023. 

Ce que Gaëtan déplore, c’est de ne pas avoir pu bénéficier d’un délai supplémentaire pour se remettre en ordre. Mais dans ce cas de figure, il n’est pas possible de se remettre en ordre, comme le stipule le directeur des services fédéraux du gouverneur du Hainaut : "Il faudrait alors revenir dans le passé, car il devait tirer et il n’a pas tiré. On a une vision a posteriori. Il est trop tard pour dire après qu’on va aller tirer, c’était pendant les 5 dernières années qu’il fallait aller tirer."

De nombreux autres tireurs ont d’ailleurs été confrontés à la même problématique. Ils essayent tant bien que mal de trouver une solution, notamment en sollicitant leur stand de tir. "Les gens viennent vers nous pour essayer d’avoir des présences supplémentaires, mais nous avons un registre – électronique maintenant – on ne sait pas y déroger. On ne sait pas modifier. Donc s’ils ne sont pas venus, on ne sait rien faire", affirme Jean-Marie Deswysenn, vice-président de la Société Royale de Tir de Charleroi (S.R.T.C).

Dans ce stand de tir, le nombre d’affiliés a fortement chuté depuis ces dernières années. D’abord à cause du covid, mais aussi parce que le covid a entraîné une perte de présence. "Cela a entraîné des arrêts de tir et donc des retraits de permis de détention de la part du gouverneur", constate Jean-Marie Deswysen. Et même si cette situation est embarrassante pour les tireurs, pour le vice-président de cette société de tir, la dureté des contrôles le rassure. "Les services du gouverneur appliquent strictement la loi qui est prévue. Quand on a une arme, il faut pouvoir s’en servir et s’en servir en toute sécurité, c’est ce qu’on prône ici. Celui qui ne vient pas tirer peut oublier la manipulation ou faire des erreurs, c’est pour à ça qu’on aime bien qu’on impose au moins 10 présences par an. C’est un minimum selon moi."

Il conçoit cependant que cela représente un déchirement pour les passionnés d’armes. "Les armes, c’est un patrimoine. Quand on les a achetées, c’est parce que ça nous plaît. Alors quand on nous enlève ça, on nous enlève une grande partie de notre patrimoine, de notre hobby, on nous bloque…", reconnaît-il. 

En ce qui concerne Gaëtan, il peut bien entendu continuer à pratiquer le tir sportif dans son nouveau club. Mais il doit louer les armes sur place. Et s’il souhaite introduire une nouvelle demande d’autorisation de détention d’armes, il devra attendre 5 ans, soit la durée d’un contrôle quinquennal. "C’est la position du gouverneur du Hainaut, qui a une vision stricte. Il estime que comme il s’agit d’un dossier très sensible, la loi doit être appliquée de façon stricte. Le gouverneur n’a pas la volonté de désarmer la population, sa volonté, c’est d’appliquer la loi telle qu’elle est prévue", conclut Thierry Lebacq, directeur des services fédéraux du gouverneur du Hainaut.