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Alors qu'il était au travail, l'appartement de Michaël a été perquisitionné par la police. Prévenu par téléphone, il est rentré chez lui et a découvert son entrée fracturée et laissée pour compte. Le Bruxellois a appuyé sur le bouton orange Alertez-nous pour savoir si une prise en charge des réparations causées par cette perquisition était possible.
C'est une situation à laquelle Michaël n'était clairement pas préparé. Ce conducteur de tram de 41 ans est, il l'assure, un homme sans histoire. Il y a quelques jours, alors qu'il était sur son lieu de travail, le Bruxellois a reçu un appel pour le moins inédit. "La police m'a contacté pour me dire que mon domicile avait été perquisitionné. Je suis tombé des nues", nous raconte-t-il. "On m'a dit de me rendre au commissariat, alors, j'ai arrêté mon travail en plein milieu", poursuit l'alerteur. Sur place, l'inspecteur principal lui explique que cette perquisition est une "erreur".
Lorsqu'il rentre chez lui, Michaël est stupéfait. "La porte était complètement explosée, l'appartement fouillé de fond en comble et laissé comme ça, sans sécurité!" Un spectacle qui l'a laissé sans voix. "Moi qui suis très soigneux de mes affaires, retrouver mon logement retourné, c'est un choc, j'ai eu a l'impression d'avoir été cambriolé..."
Aujourd'hui, Michaël se pose une question: qui va prendre en charge les frais liés à cette perquisition dont il n'est "pas responsable"? Michaël a fait un devis, sa porte coupe-feu qui comportait "trois ouvertures" coûte 6.503,75€. "Je n'ai rien demandé et aujourd'hui, je dois me débrouiller tout seul. Je me sens lésé... Je n'ai pas les moyens de me payer une nouvelle porte à ce prix-là."
Alors, Michaël est-il en droit de demander un remboursement? Locataire de son logement, sa copropriété lui a indiqué qu'elle ne pouvait pas prendre en charge ce type d'incident. Ethias, l'assurance de notre témoin, ne mentionne pas non plus ce type d'incident dans son contrat d'habitation.
L'Etat belge peut être responsable
Difficile aujourd'hui de savoir de quelle nature est cette "erreur" qui aurait été reconnue par les forces de l'ordre auprès de l'alerteur, mais qui n'a été ni confirmée ni niée auprès de nos journalistes, puisque "les détails de l’affaire et sur des procédures d’enquête ne peuvent être donnés". "Si l’erreur est une erreur attribuable à la Zone de Police, elle fera appel à son assurance", nous indique néanmoins la police.
Renaud Vanbergen, avocat spécialisé dans les assurances, rentre dans le détail. "Quand on fait une perquisition, c'est toujours en vertu d'un mandat. S'il y a une erreur dans ce mandat, ou qu'il est mal exécuté, si on se trompe de porte par exemple, alors c'est l'État belge qui est responsable et qui doit indemniser sur base du droit commun de la responsabilité, article 1382 du code civil qui dit que celui qui a commis une faute doit dédommager celui subit le dommage." Si l'erreur n'est pas factuelle, c'est-à-dire s'il n'y a pas de faute dans le mandat, mais que "la police n'a pas trouvé ce qu'elle cherchait", alors l'État belge n'a pas commis d'erreur. La responsabilité ne revient donc pas entièrement à la police, mais la victime peut "faire jouer un principe de droit constitutionnel qui est l'égalité des citoyens devant la charge publique". Autrement dit, il peut demander à ce que l'État contribue en partie aux frais même s'il n'a pas commis de faute.
"La troisième possibilité est que si on perquisitionne un domicile parce qu'on y cherche un proche – un enfant, un ami ou même un locataire -, la personne perquisitionnée pourra engager la responsabilité du locataire ou de la personne qui a amené la police à venir chez lui", souligne Renaud Vanbergen. Notre alerteur, qui vit seul, n'est pas dans ce cas.
Une longue procédure
Dans toutes ces situations, Michaël peut donc faire une demande de remboursement auprès de l'État belge via le ministère de la Justice. "C'est un courrier documenté qu'on adresse au Ministère, auquel on ajoute la facture. Puis, il faudra attendre le délai de traitement et cela sera ensuite envoyé à l'assureur du ministère", poursuit l'avocat spécialisé. Tout cela prendra du temps et Michaël va devoir inévitablement avancer les fonds pour réparer les dommages. "S'il ne dispose pas de l'argent, et qu'il doit faire un emprunt, il pourra demander de se faire rembourser les intérêts", assure Me Vanbergen.
Aucun délai de traitement n'est prévu par la loi. "Cela prendra au moins plusieurs mois puisqu'il faut ouvrir un dossier, demander les justificatifs, vérifier ce qu'il s'est passé, avoir les preuves du dossier en sachant qu'il ne sera pas tout de suite accessible parce qu'une enquête et son suivi sont confidentiels." Il est donc conseillé à Michaël de s'armer de patience...
Pareil quand ils font des barrages pour trouver de la drogue dans les autos et qu'ils pleut, que leurs chiens avec leur pattes dégueulasses rentrent dans votre auto, pour ne RIEN trouver mais en vous laissant une bagnoles puante, sale et pleine de poils. Sachant qu'au final, même s'ils choppent un tox, il rentrera peinard chez lui, c'est bien la peine d'e... le monde.
Mick Mick