Pourquoi Amazon ne veut plus vous vendre de cartes mémoire ?

Comme Julien, qui a contacté la rédaction de RTL via la page Alertez-nous, vous avez peut-être constaté qu'il était impossible de commander des cartes mémoire (comme les SD pour appareils photos, ou les microSD pour smartphones et tablettes) sur Amazon. Le plus important site de commerce électronique a en effet décidé de ne plus vendre de support de stockage en Belgique. En cause: un procès gagné par Auvibel en décembre dernier, et qui contraint le géant américain à ajouter une "taxe" sur certains produits qu'il vend aux consommateurs belges. Amazon a été en appel de cette décision, et en attendant, il a décidé… d'arrêter de vendre des cartes mémoires ou tout autre support de stockage à ceux qui se font livrer en Belgique. C'est quoi la copie privée ? La "taxe" qu'Amazon refuse d'ajouter à ces tarifs est liée à la notion de copie privée. Auvibel est ce qu'on appelle une société civile coopérative à responsabilité limitée. Son but est de percevoir une somme forfaitaire sur la vente de certains produits, dans le but de la restituer à des sociétés gérant les droits d'auteur, dont la Sabam est le principal représentant. "La copie privée est liée à la notion de droit d'auteur", nous a expliqué François Stroobant, directeur général d'Auvibel. "Elle est un exception à ce droit. Quand une personne décide de copier une œuvre, par exemple le CD d'un chanteur, elle le fait sans autorisation, sans contrat avec l'ayant-droit. Ce qu'il fait une exception au principe de droit d'auteur, et c'est comme une expropriation: il faut qu'il y ait une compensation". L'Union européenne laisse le choix à ses pays membres, pour appliquer ou non cette exception au droit d'auteur. "Mais 22 des 27 pays européens ont décidé de le faire, avec des tarifs plus ou moins similaires". La France a des tarifs assez conséquents, alors que le Royaume-Uni fait semblant de rien, estimant que la copie privée n'existe pas car elle est… interdite. Pour les auteurs… Le rôle d'Auvibel est donc de récolter l'argent auprès des vendeurs de supports de stockage. Cette catégorie de produits se limitait aux cassettes audio il y a 20 ans, mais englobe désormais les cartes mémoire, disques durs, CD/DVD vierges, clé USB, mais aussi smartphone et tablette, depuis le mois d'octobre dernier. Voir la liste des tarifs en Belgique). Vous l'ignoriez sans doute, mais quand vous achetez un smartphone, 2,5 € sont destinés à Auvibel. Elle reverse ensuite intégralement cet argent (moins les frais de fonctionnement d'Auvibel, environ 5%) aux sociétés comme la Sabam, qui gère les droits d'auteur de ses affiliés. Il y a une quinzaine de partenaires qui se partagent équitablement, après discussions, l'argent récolté par Auvibel. A eux de redistribuer l'argent à leurs membres: des auteurs, producteurs et/ou artistes interprètes.  Directement auprès des importateurs Afin d'éviter de traiter avec chaque magasin où l'on trouve une carte mémoire ou un smartphone, "Auvibel cartographie les importateurs de ce type de produits", poursuit M. Stroobant. "Ils nous déclarent les quantités, et nous leur envoyons une facture". Plutôt simple... Et pour rappeler à l'ordre les distraits, "des contrôles très réglementés sont effectués régulièrement". Le commerce en ligne, un acteur difficile à appréhender La belle époque des importateurs, distributeurs et revendeurs belges est (presque) révolue. Le commerce en ligne explose, et ce n'est qu'un début. Du coup, le contrôle d'Auvibel sur la vente de produits comme les cartes mémoires et les tablettes (qui explose elle aussi), est plus délicat. "On a contacté les différents acteurs du commerce en ligne en Belgique, et ils jouent tous le jeu. On a également contacté les acteurs étrangers les plus importants (comme Amazon, NDLR)", nous explique le directeur d'Auvibel, qui admit ensuite qu'il y a forcément des failles. Car rien ne vous empêche de commander du matériel via un (petit) site américain qui envoie ses marchandises par courrier. "Il y a de la matière grise derrière. On regarde les volumes de vente, on essaie d'abord de contacter les revendeurs, puis on décide d'aller ou non en justice". Pas de pitié avec Amazon Amazon n'est pas un petit site de commerce en ligne. Le géant entretient le flou autour des derniers chiffres de ventes, mais il a avoué que les fêtes de la fin de l'année 2013 avaient battu un record, avec notamment 36,8 millions de commandes mondiales… en un jour (le lundi 2 décembre, "crazy Monday" aux USA). Auvibel a rappelé à l'ordre Amazon il y a "un certain temps", car "ils ne respectaient pas les règles", selon Auvibel. Amazon n'a pas cédé aux menaces, évoquant "une incompatibilité avec le droit européen", qui a étonné M. Stroobant. Nous avons essayé de contacter Amazon France, pour mieux cerner le problème, mais sans succès. "Nous aussi on a du mal à les joindre", nous explique François Stroobant. Devant le non-respect de ses règles pourtant approuvées par l'Union Européenne, Auvibel a attaqué le site devant la justice belge, qui lui a donné raison. Ce que n'a pas apprécié Amazon… La Belgique "blacklistée" La sanction d'Amazon est immédiate: la Belgique est mise sur liste noire, au même titre que certains pays émergeants à l'économie incertaine. Se faire livrer certaines marchandises (cartes mémoire, clés USB, supports de stockage) par Amazon en Belgique est donc impossible depuis plusieurs semaines. Officiellement, on apprend sur le site que "les CD et DVD vierges, les lecteurs MP3, Téléphones Portables, GPS et radios avec un espace de stockage, Tablettes Tactiles, disques durs externes, clés USB et cartes mémoire (…)  ne peuvent actuellement pas être expédiés en Belgique". C'est le message que l'on trouve au moment de passer la commande, sur cette page. Le directeur d'Auvibel ne comprend pas cette sanction. "En France, Amazon a accepté cette contribution, alors que les tarifs sont plus ou moins identiques. Ils ont décidé de blâmer la Belgique… ils essaient, car on est un petit pays". Mais la situation est floue, car sur Amazon, vous pouvez toujours acheter smartphones et tablettes (nous l'avons testé), ce que semblait ignorer Auvibel. Conclusion Sans surprise, le géant américain du commerce en ligne n'a que faire des préoccupations européennes liées à la copie privée, cette "exception au droit d'auteur" qui vous permet de copier des œuvres (une CD, un DVD, etc) sur un autre support, pour votre usage privé, le fameux "cadre familial". En contrepartie de cette autorisation, des sociétés comme Auvibel se chargent de prélever un montant forfaitaire (de quelques centimes à quelques euros, selon le support), afin de le redistribuer aux auteurs. Mais chaque pays applique ses propres règles, et les économies plus libérales comme les Etats-Unis ne s'en soucient pas trop. Au pays de l'oncle Sam, la copie privée à but non commercial n'est pas considérée comme une infraction au copyright. C'est plus simple, finalement... Amazon, qui a pourtant cédé à des revendications françaises différentes mais tout aussi exigeantes (voir les tarifs 2014), n'a visiblement pas envie de prendre la peine de modifier son système de tarification pour un petit pays comme la Belgique. Ayant perdu un procès face aux revendications légitimes (au niveau administratif, en tout cas) d'Auvibel, le site de commerce en ligne a donc décidé… d'interdire la vente des supports de stockage en Belgique (CD, DVD, clé USB, disque dur, etc…). Mais face à la diversité et la complexité des règles en matière de copie privée, on se rend vite compte qu'il est possible de passer entre les mailles du filet. Des sites d'e-commerces étrangers moins importants ou plus exotiques ne rendent aucun compte à Auvibel. Et même Amazon continue de vendre smartphone et tablette vers la Belgique, alors que ces appareils sont soumis au même régime qu'une carte mémoire, par exemple… Au terme de cette enquête, on ne peut s'empêcher de se poser cette question: tout ne serait-il pas plus simple sans cette notion de copie privée ? Vous avez un acheté un CD, vous avez le droit de le copier sur votre smartphone ou sur un autre CD pour l'écouter dans la voiture. La réponse est évidente pour le consommateur: "Oui". Mais cette notion a permis de récolter plus de 24 millions d'euros en Belgique, en 2012. De l'argent qui a sans doute aidé certains artistes, même si celui qui va retoucher le plus pour l'année 2013 est un certain... Stromae.  Vos réactions sur notre page Facebook: "Qu'on arrête de mettre des taxes a tout et n'importe quoi surtout... " de Amandine Mathieu Tamigniau (Twitter: @mathieu_tam)