Partager:
Voici une liste questions/réponses bien pratique. N'hésitez pas à nous envoyer vos questions si vous ne trouvez pas votre bonheur ici. Ceci nous permettra d'enrichir ce document d'aide. Une seule adresse: RTLINFO@RTL.BE avec le titre "Questions sur les élections".
Que faire légalement si je ne peux ni voter ni donner procuration à quelqu'un pour le faire ?
Quels sont les motifs d'excuse valables pour ne pas voter ?
Je suis étudiant, j'ai un examen le lendemain, puis-je obtenir une exemption ?
Le vote blanc est-il possible lorsqu’il s’agit d’un vote électronique ?
Si je vote blanc, dois-je quand même passer par l'isoloir ?
Le vote nul est-il possible lorsqu’il s’agit d’un vote électronique ?
Quelles sont les peines encourues si je ne vote pas ?
Quelles sont les peines encourues si je ne répond pas à une convocation d'assesseur ?
J'ai déménagé récemment: où dois-je voter ?
Comment voter par procuration ?
Je réside en ce moment à l'étranger, comment faire pour voter ?
Puis-je voter par procuration si je suis loin de mon domicile mais toujours en Belgique ?
RÉPONSES
Je serai en vacance à l'étranger le 13 juin. Personne à qui donner une procuration. Que dois-je faire légalement (David - chat RTL+) ?
Stéphan De Mul: Il faut transmettre son motif d'absence au juge de paix. Il lui appartient alors de décider de la pertinence de ce motif.
Quels sont les motifs d’excuse valables (Emission RTL+) ?
Stéphan De Mul: La loi ne prévoit aucun motif d’excuse et elle indique qu’il revient au juge de paix (avec le procureur) de se faire sa propre opinion par rapport à l’excuse et juger si celle-ci est valable ou pas.
L’étudiant qui a un examen le lendemain peut-il obtenir une exemption (Emission RTL+) ?
Pierre Vercauteren: Théoriquement, les étudiants sont soumis comme tout citoyen à l’obligation de vote. Toutefois, il y a une possibilité d’obtenir une exemption en période d’examens très lourde. Une exemption de l’obligation de vote mais aussi de participer à un bureau de vote en tant qu’assesseur ou à un bureau de dépouillement. Retour aux questions
Le vote blanc est-il possible lorsqu’il s’agit d’un vote électronique (Emission RTL+) ?
Oui, vous pouvez ne cocher aucune case avec votre crayon électronique puis valider ce vote blanc.
Si je vote blanc, dois-je quand même passer par l'isoloir (question d'un internaute) ?
Oui, sous peine d'amende.
Le vote nul est-il possible lorsqu’il s’agit d’un vote électronique (Emission RTL+) ?
Stéphan De Mul: Le vote électronique empêche le vote nul car on ne peut pas voter pour différentes listes sur l'écran et on ne peut pas déchirer ou faire des ratures sur le bulletin. C'est pourquoi, comme l'année passée, nous lancerons une campagne "voter valablement" dans les communes qui votent avec des bulletins de vote. Retour aux questions
Jules: Quelles sont les peines encourues si on ne vote pas (Emission RTL+) ?
Stephan De Mul : Les sanctions prévues par le code électoral sont une amende de 27,5 à 55 euros la première fois. Elle peut être doublée en cas de récidive.
Camille Becquet: Quelles sanctions encourt une personne qui ne répondrait pas à une convocation à siéger en tant qu’assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement (Emission RTL+) ?
Il doit envoyer ses motifs d’excuse au président de canton. Si celui-ci juge que ces excuses sont insuffisantes, la personne peut être poursuivie par après. On a vu, lors des élections précédentes, que des personnes ont reçu une amende assez importante allant de 300 à 500 euros. Retour aux questions
J’ai déménagé le 19 octobre 2009. J’ai quitté la province de Namur pour la province de Hainaut. Où vais-je devoir voter (Emission RTL+) ?
Stephan De Mul: La liste des électeurs est arrêtée au 7 mai 2010, jour de la publication au moniteur de l’arrêté de convocation des collèges électoraux. Les électeurs doivent donc aller voter dans la commune où ils habitent à la date du 7 mai 2010.
Mireille: Comment voter par procuration (Emission RTL+) ?
Stephan De Mul: Il faut se procurer un formulaire de procuration et le remplir en désignant un autre électeur pour voter en votre nom. Suivant le motif une attestation accompagne la procuration (ex : certificat médical).
> Télécharger et imprimer le formulaire de procuration
Anne: Mon fils, étudiant "Erasmus" à Istanbul jusqu'à la fin du mois de juin, souhaiterait vraiment pouvoir voter. Existe-t-il une possibilité (Emission RTL+) ?
Pierre Vercauteren: Votre fils peut voter depuis l'étranger dans les mêmes conditions que tout Belge à l'étranger: par procuration ou en se rendant dans notre ambassade ou dans un de nos postes consulaires.
Stéphan De Mul: Les résidents belges à l’étranger doivent choisir leur mode de vote et leur commune. Cela se fait entre le 37e jour et le 15e jour précédant les élections. La liste des électeurs belges à l’étranger est arrêtée 15 jours avant les élections. Les communes envoient les convocations via les postes diplomatiques au plus tard le 10e jour. Plusieurs manières de voter : en Belgique, dans les postes consulaires ou par correspondance à partir du pays où l’on réside.
> Plus d'infos sur le vote à l'étranger
> Télécharger formulaire d'inscription
> Télécharger formulaire de procuration
Etant en vacances à la côte belge le 13 juin, j'ai un trajet de 500 km aller/retour, pour aller voter. Puis-je voter par procuration (Emission RTL+) ?
Stéphane De Mul: Le vote par procuration pour cause de voyage d'agrément est seulement permis pour les personnes qui quittent les frontières belges.
Où puis-je trouver tous les formulaires (procuration,...) pour les imprimer ?
Vous trouverez tous les formulaires nécessaires et les explications sur le site web www.elections.fgov.be dès aujourd'hui.
