Les criminels étrangers arrêtés en Belgique plus facilement renvoyés dans leur pays: voici les mesures prises par le gouvernement

Le gouvernement a pris une décision "lourde de sens" qui permettra de retirer plus rapidement et plus efficacement le droit de séjour des criminels étrangers, s'enorgueillit le secrétaire d'Etat à la politique de migration Theo Francken.


Les criminels nés en Belgique, comme Salah Abdeslam

Une des mesures prises vise à limiter fortement la liste des catégories d'étrangers bénéficiant d'une protection contre le rapatriement ou l'expulsion. Des étrangers nés en Belgique pourront être expulsés s'ils ont été condamnés pour des crimes graves, meurtres, terrorisme. Theo Francken prend l'exemple de Salah Abdeslam, né en Belgique mais de nationalité française, ainsi qu'une vingtaine de combattants étrangers pour la Syrie bénéficiant d'un droit de séjour illimité car nés en Belgique.

Par ailleurs, le gouvernement abaisse pour certaines autres catégories le seuil de gravité permettant le retrait du séjour. La mesure vise les personnes qui ne peuvent plus être expulsées à partir de 20 ans de séjour sauf pour la commission d'un attentat d'une ampleur telle qu'il porte atteinte à la sécurité nationale. Dorénavant, cette expulsion pourra également avoir lieu en réponse à tout acte, jugé suffisamment sérieux, qui résisterait à un examen juridique.


Les procédures facilités 

Le gouvernement a également décidé de supprimer les instruments d'exécution que sont les arrêtés ministériels de renvoi des étrangers non établis mais avec un séjour de plus de trois mois, et les arrêtés royaux d'expulsion d'étrangers établis en Belgique. L'arrêté ministériel est remplacé par un ordre de quitter le territoire que le ministre ne devra plus signer que dans un nombre limité de cas. L'arrêté royal est purement et simplement supprimé. 

Le gouvernement supprime également la possibilité d'intervention de la commission consultative des étrangers afin de permettre aux autorités d'agir plus "efficacement" et plus "rapidement" pour éloigner les criminels étrangers. 


Les interdictions d'entrée plus longues

Enfin, les interdictions d'entrée seront plus longues. Autrefois, les grands criminels pouvaient revenir sur le territoire belge au bout de 10 ans. désormais, l'interdiction d'entrée pourrait durer 15 ou 20 ans et sera valable pour tout l'espace Schengen.