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Des parents ont dû payer les dettes du directeur de la crèche de leur enfant. Cette pratique est tout à fait légale, cela s'appelle une saisie- arrêt. L'Etat se sert chez les personnes qui doivent de l'argent à quelqu'un qui a lui-même des dettes fiscales. Un reportage de Sung-Shim Courier et Gilles Gengler.
Des parents ont été obligés de payer les dettes du directeur de la crèche, révèle La Dernière Heure. Il s'agit d'une saisie-arrêt, l'acte par lequel le créancier bloque des sommes qui appartiennent à son débiteur et qui se trouvent entre les mains d'un tiers. La mère de famille a donc reçu une lettre du fisc il y a quelques jours. Il lui demande de payer 572,51 euros dans un délai de 15 jours, sous peine de saisie. Ils sont plusieurs parents dont les enfants sont inscrits dans une crèche bruxelloise à avoir reçu le même courrier. Le patron de l'établissement n'a pas payé sa taxe de circulation. "On va à la recherche des personnes qui doivent de l'argent au contribuable et on lui demande de nous payer plutôt qu'au contribuable", a confirmé, porte-parole du service public fédéral Finances, au micro de Sung-Shim Courier.
L'année dernière, l'administration générale de la Perception et du Recouvrement a procédé près de 180.000 fois à une saisie-arrêt exécution, c'est ce que l'on appelle le principe de "tiers saisi" (un débiteur du débiteur principal). "Le cas de figure le plus courant c'est les employeurs qui sont appelés à nous payer une partie du salaire de l'employé, qui a des dettes fiscales envers nous", a ajouté Francis Adyns.
Une fois la dette remboursée, le Fisc enverra un courrier pour avertir les parents. Cette somme versée au fisc, ils ne la paieront pas à la crèche. Ils seront même remboursés en cas d'éventuels surplus.
