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L'Europe prend des mesures pour la cigarette électronique

Le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (Cace) a salué mercredi un accord "équilibré qui garantit à la fois la qualité des produits" et "l'information des consommateurs", après l'accord entériné par l'Union européenne pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique.

Dans son accord global sur le tabac, l'Europe a tranché à propos de la cigarette électronique. Celle-ci ne sera officiellement considérée ni comme médicament, ni comme produit du tabac. Plusieurs points ont été précisés. Le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demandait le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml. La Commission européenne présentera également deux ans après l'adoption du texte un un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.

 

Chaque pays pourra continuer à décider

L'e-cigarette pourra cependant continuer à recevoir un traitement différencié selon les Etats. Ceux-ci pourront choisir de la considérer comme un produit pharmaceutique, et de lui appliquer dans ce cas les règles en vigueur, ou élaborer leurs propres règles garantissant la qualité et la sécurité de l'e-cigarette, selon l'eurodéputée belge sp.a Kathleen Van Brempt. Les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques, précise l'accord approuvé par les représentants permanents des Etats à Bruxelles.

"L'Union européenne reconnait le rôle d'alternative au tabac de l'e-cigarette"

Le Cace "salue la décision de l'Union européenne d'adopter un statut spécifique, adapté aux caractéristiques de la cigarette électronique, ni médicament ni produit du tabac, en réglementant la e-cigarette dans l'article 18 (Produits autres que ceux du tabac), de la directive", écrit le collectif dans un communiqué. "A travers cet accord, l'Union européenne reconnaît le rôle que peut jouer la cigarette électronique comme alternative au tabac au profit de la santé publique", a déclaré Mickael Hammoudi, président du Cace, cité dans ce communiqué.

"Equilibré"

Le Cace "salue un accord équilibré qui garantit à la fois la qualité des produits et l'information des consommateurs, tout en maintenant l'accessibilité de la cigarette électronique pour les utilisateurs", écrit le Cace, se félicitant du maintien de "la diversité des arômes, critère essentiel et constitutif de la cigarette électronique".

Les acteurs français du secteur à la pointe en Europe

En France, "sans attendre l'adoption définitive de ces dispositions et leur transposition, les acteurs de la cigarette électronique ont déjà pris des initiatives complémentaires dont certaines pourront être mises en oeuvre dès la fin de l'année 2014 (harmonisation de l'étiquetage, label de qualité pour les produits respectant de strictes exigences ou encore observatoire de la cigarette électronique)", décrit le Cace.

Frédérique Ries déçue par un accord qui ne reconnait pas assez les avantages de l'e-cigarette

"On a assisté dans ce dossier à une Europe froide et technocrate, qui ne se soucie pas du citoyen. L'Europe aurait pourtant tout intérêt à soutenir ces citoyens qui essaient de réduire leur consommation tabagique avec l'e-cigarette", a commenté l'eurodéputée MR Frédérique Ries par le biais de son collaborateur.

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