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Une instruction va être ouverte contre le député Laurent Louis pour des faits de calomnie, diffamation et recel, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles. Deux dossiers basés sur des plaintes concernant des publications sur le blog de Laurent Louis ont déjà été mis à l'information le week-end dernier. Un troisième dossier est en passe d'être ouvert par le parquet ce vendredi. Les 3 dossiers seront mis ensemble à l'instruction.
Laurent Louis peut-il être poursuivi pénalement pour avoir publié sur son blog les rapports d’autopsie des petites Julie et Mélissa? Les avis des avocats et des professeurs en droit constitutionnel divergeaient ce matin, mais la Justice a vite répondu à la question en mettant un dossier à l'instruction. Les députés, eux, ont presqu'unanimement (trois Vlaams Belang et Jean-Marie Dedecker sont restés assis) condamné son acte hier en quittant l’hémicycle lorsqu’il a tenté de prendre la parole à la Chambre. Ils ont réclamé la mise en place d’un cordon sanitaire. Les qualificatifs négatifs pour décrire les actes du député indépendant Laurent Louis ne manquaient pas. Nauséabond, écœurant, dégoûtant… en déterrant ainsi l'affaire qui a le plus marqué le coeur des Belges, il est parvenu à mettre tous les partis d'accord... contre lui. Rappelons que le député indépendant, pour justifier d'avoir publié ces photos, invoque une lecture erronée et fausse de l'affaire Dutroux, contraire aux conclusions même du rapport d'autopsie qu'il dévoile.
Politiquement, il risque peu
Ecolo, MR et PS ont réclamé qu'il soit traité comme les représentants de l'extrême-droite francophone, en établissant un cordon sanitaire autour de lui. Le cdH a demandé au président de la Chambre, André Flahaut, de se pencher sur la possibilité de déposer plainte au nom de l'assemblée. Mais il a précisé qu'il ne pouvait constitutionnellement agir, sauf sur requête de la justice. Le site internet du député a toutefois été fermé hier soir par la Justice, d'après le président de la Chambre.
Protégé dans l'enceinte du parlement… pas sur internet
Laurent Louis bénéficie d'une irresponsabilité totale tant qu'il est dans l'enceinte du parlement et qu'il agit dans les limites de son mandat. Ce sont les droits d'un parlementaire. Selon Marc Verdussen, professeur en droit constitutionnel à l'UCL: si des propos répréhensibles sont tenus en dehors de l'enceinte parlementaire, le député ne bénéficie plus de son irresponsabilité. Il peut être poursuivi pénalement. Ce député peut donc faire l'objet de mesures d'instructions de la part d'un magistrat, d'un juge d'instruction, ce qui vient de se passer.
Si une poursuite pénale n'est pas garantie, le débat peut être porté au civil pour déterminer s'il y a un motif légitime à publier de telles données en tant que député. Et s'il n'y a pas atteinte à la dignité, la tranquillité et au deuil des proches...
