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Une fois qu'une information est publiée sur internet, il est très difficile de l'effacer. L'Europe souhaite pourtant imposer le droit à l'oubli. Les réseaux sociaux ne sont pas concernés.
La Commission européenne se penche actuellement sur le droit à la vie privée des citoyens sur internet et notamment sur celui du droit à l'oubli. Il s'agit plus exactement de la possibilité pour le citoyen de faire effacer de la toile les données et articles de presse nuisant à son image. C'est le cas par exemple des condamnations judicaires. Avec le nouveau règlement européen, ce sera aux entreprises d'apporter la preuve qu'elles doivent absolument conserver les données qu'on leur demande de supprimer.
Un flou juridique en Belgique
Le droit à l'oubli n'est pas inscrit en tant que tel dans le droit belge mais certains tribunaux acceptent ce concept en se basant sur la notion d'atteinte à l'honneur ou de respect de la vie privée. "Ce n'est pas reconnu pour l'instant dans la législation belge. Par contre, certains tribunaux, dans certains cas, ont accepté le droit à l'oubli et ont demandé, notamment à des journaux, de retirer des articles très anciens concernant des faits dérangeants sur certaines personnes", a expliqué maître Henri Laquay, avocat spécialisés dans le domaine de la vie privée au micro de d'Alexandre Carette pour Bel RTL.
"C'est à l'appréciation du juge qui est saisi de ce dossier en fonction des éléments particuliers de l'affaire", a encore détaillé le spécialiste.
La Belgique n'aura pas le choix mais…
Grâce au nouveau règlement européen, les choses devraient donc être clairement définies et inscrites dans la loi. Car contrairement aux directives européennes qui doivent être transposées pour tous les pays de l'Union, un règlement européen s'impose directement. Pourtant, la Commission belge est très critique vis-à-vis de ce projet. Pour elle, les nouvelles règles seront très difficiles à mettre en œuvre.
Des sociétés spécialisées dans le nettoyage du Web
Certains particuliers ne passent pas par la justice pour obtenir leur droit à l'oubli sur internet. Ils font directement appel à des sociétés privées spécialisées dans le nettoyage du web. Elles ont pour mission de redorer l'image du particulier ou de faire effacer les éléments négatifs sur le net.
Facebook, Twitter et autres: attention
Si vous êtes utilisateurs de réseaux sociaux, prenez garde. Le droit à l'oubli ne concerne pas directement les Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux. Dans ces cas particuliers, c'est la personne qui raconte directement sa vie privée. Alors que le droit à l'oubli concerne des événements personnels racontés par une tierce personne.
"C'est difficile de justifier un droit à l'oubli alors que c'est vous qui avez mis volontairement ces informations en lignes. Les réseaux sociaux sont publics et quand vous mettez une information, la plupart du temps si vous ne maîtrisez pas les outils de ces réseaux sociaux, ces informations deviennent publiques et il n'est plus question de vie privée (…) Il faut être effectivement très prudent quand on met des publications en ligne", a conclu l'avocat.
