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Le gouvernement dirigé par la libérale francophone Sophie Wilmès a reçu jeudi après-midi la confiance de la Chambre par 84 voix pour, 44 contre et aucune abstention.
Outre les partis siégeant au gouvernement, soit le MR, le CD&V et l'Open Vld, l'exécutif a obtenu la confiance des socialistes (PS et sp.a), des écologistes (Ecolo-Groen), du cdH, de DéFI et du député indépendant Emir Kir.
Les nationalistes flamands de la N-VA et du Vlaams Belang, rejoints par le député indépendant Jean-Marie Dedecker, ont voté contre, tout comme le PTB-PVDA.
Un vote particulier
Ce vote s'est déroulé d'une manière très particulière, en raison des mesures de distanciation sociale prises pour freiner la propagation du coronavirus (Covid-19). Un appel nominal et un vote au moyen d'un bulletin ont été effectués dans trois salles différentes dont l'hémicycle. Les députés dont les noms de famille commencent par les lettres A à K ont voté dans l'hémicycle, L à S dans la salle de commission "Jacques Brel" et T à Z dans la salle de commission "Père Damien".
Pas encore les pouvoirs spéciaux
A l'issue du vote, les députés ont été invités à regagner leur bureau dans l'attente des votes concernant les deux textes de loi à l'ordre du jour de la séance plénière qui suit, dont celui portant sur les douzièmes provisoires.
Le gouvernement Wilmès est donc à présent juridiquement de plein exercice sur l'ensemble de ses compétences, même si la Première ministre a promis mardi à la Chambre de ne pas dépasser le cadre des affaires courantes pour les sujets qui ne relèvent pas de la crise du coronavirus. Bien que de plein exercice, ce gouvernement n'est pas d'emblée investi de pouvoirs spéciaux. Le vote d'un projet ou d'une proposition de loi à la majorité simple doit avoir lieu en ce sens. Une conférence des présidents a été convoquée à l'issue de la séance plénière.
Les douzièmes provisoires approuvés en plénière, avec le milliard contre le coronavirus
La Chambre a approuvé à l'unanimité jeudi en séance plénière, moins l'abstention du Vlaams Belang et un vote contre, le projet de loi qui contient les douzièmes provisoires pour les mois d'avril, mai et juin de cette année. La création d'une provision interdépartementale d'un milliard d'euros en vue de faire face à la crise du coronavirus est ainsi approuvée.
Dans le cadre du budget de l'État pour les mois d'avril, mai et juin une provision exceptionnelle d'un milliard d'euros a été proposée par le gouvernement. Cette provision "permettra de faire face très rapidement à toute dépense qui sera jugée indispensable pour protéger la santé des citoyens dans un premier temps, mais également les conséquences des fermetures décidées", selon le ministre du Budget David Clarinval. Cette provision exceptionnelle d'un milliard d'euros est intégrée à la réserve interdépartementale. Mesures de distanciation sociale obligent, la sonnette de la Chambre n'a pas retenti au moment des votes. Ceux-ci ont été effectués par bulletins, les députés entrant au compte goutte dans l'hémicycle pour les déposer dans une boîte en carton.
La loi sur les pouvoirs spéciaux vraisemblablement examinée la semaine prochaine
Le projet ou la proposition de loi octroyant au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19) sera vraisemblablement examinée la semaine prochaine. Le président de la Chambre Patrick Dewael a indiqué jeudi à l'issue de la séance plénière n'avoir encore reçu aucun texte en ce sens. La conférence de présidents annoncée dans la soirée n'a dès lors pas lieu.
Selon M. Dewael, ce point sera vraisemblablement discuté la semaine prochaine. Mais l'hypothèse d'une convocation plus rapide de la conférence des présidents n'est pas à exclure. Le président de la Chambre a annoncé qu'un séance plénière restait programmée jeudi prochain. Le gouvernement de Sophie Wilmès a obtenu jeudi la confiance de la Chambre à 84 voix pour et 44 contre. L'exécutif est donc à présent juridiquement de plein exercice sur l'ensemble de ses compétences, même si la Première ministre a promis à la Chambre de ne pas dépasser le cadre des affaires courantes pour les sujets qui ne relèvent pas de la crise du coronavirus. Bien que de plein exercice, ce gouvernement n'est pas d'emblée investi de pouvoirs spéciaux. Le vote d'un projet ou d'une proposition de loi à la majorité simple doit avoir lieu en ce sens.
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