Une taxe sur les grosses fortunes pourrait rapporter entre 3 et 5 milliards mais elle n'est "pas facilement réalisable"

Un impôt sur le patrimoine net (IPN) rapporterait au moins 2,9 milliards d'euros aux caisses de l'État, selon une publication du bureau fédéral du Plan mise en ligne mardi.

Mais qui serait concerné par cette taxe des millionnaires ?

C'est évidemment la question principale de cet hypothétique impôt sur la fortune. Comment donc déterminer le patrimoine de quelqu'un ? "C'est l'hypothèse qu'on retrouve dans cette étude", dit Baudouin Regout, commissaire au Plan. "Les biens immobiliers, en tout cas la première maison ou le premier appartement est exclu de ce calcul. Pour le reste, il peut s'agir de beaucoup de choses quand il s'agit de biens qui sont des biens financiers, sur un compte ou des actions cotées en bourse, ce sont des choses relativement faciles à valoriser. Mais ça peut aussi faire partie des objets d'art ou bien des actions d'entreprises qui ne sont pas valorisées."

Le bureau du Plan a élaboré deux modèles:

• Une taxe de 1 % au-delà d'un million d'euros, 2 % au-delà de 2 millions et 3 % au-delà de 3 millions d'euros. Dans cette hypothèse, l'impôt sur la fortune rapporterait 5,4 milliards à l'Etat.
• L'autre modèle taxerait le patrimoine à partir d'1,25 million d'euros, avec des taux plus progressifs, et il rapporterait 3,8 milliards.

Mais c'est sans compter sur les effets d'évitement ou d'évasion fiscale. "On estime que le rendement, après une érosion de la base taxable, pourrait rapporter entre 3 et 5 milliards", précise Baudouin Regout.

Une telle taxe est-elle réaliste?

Le Bureau du Plan s'est basé sur une étude de l'ULB pour élaborer son rapport. Il indique également qu'une telle taxe pourrait entraîner des conséquences sur l'activité économique. Positive comme négative, sur l'épargne, l'emploi, la création d'entreprise. Il y a aussi, évidemment, le risque de déménagement des grosses fortunes. "Un effet relativement marginal", affirme Magali Verdonck, économiste au département d'économie appliquée de l'ULB. "L'impôt sur la fortune en France, instauré en 2014, a fait fuir 780 contribuables. Ça ne paraît pas fou comme chiffre, mais il y en a 300 qui sont arrivés à ce moment-là. Donc, ce n'est pas de nature à être l'argument qui dit: non, on ne choisit pas cette taxe-là."

Ce qui est sûr, en revanche, c'est que la mise en place de cette taxe serait compliquée et coûteuse. "Ce n'est pas facilement réalisable", dit Baudouin Regout, commissaire au Plan. "L'étude a mis ça en lumière."

Il y avait une taxe sur les grandes fortunes dans douze pays de l'OCDE et en 1990, elle n'existe plus aujourd'hui qu'en Norvège, en Espagne et en Suisse.

L'analyse de Mathieu Col dans bel RTL Soir: