Bruxelles: vers un financement plus durable pour des associations de la santé et du social

Cette annonce a été faite lundi, par voie de communiqué, par le ministre Alain Maron (Écolo), en charge de l'Action sociale et la Santé à la Commission communautaire française (Cocof), et Barbara Trachte (Ecolo), ministre-présidente de l'institution francophone, charg"e de la Promotion de la Santé et des Familles.

Selon ceux-ci, le gouvernement francophone bruxellois (CoCoF) a adopté, en première lecture, un projet de décret permettant l'octroi de subventions pluriannuelles aux associations dont les activités s'inscrivent dans la mise en œuvre du Plan Social Santé Intégré (PSSI).

De nombreuses associations de terrain bénéficient actuellement d'une certaine stabilité grâce à un agrément et aux subventions qui l'accompagnent. Plus de 140 projets bénéficient de subventions dites "facultatives", décidées et (éventuellement) renouvelées chaque année. Ces budgets en "facultatif" ne sont pas indexés automatiquement d'année en année. Au total, le montant en jeu s'élève à plus de 5 millions d'euros.

Dans la pratique, nombre de ces associations soutenues en "facultatif" sont en réalité financées d'année en année et soutenues de facto de manière récurrente, parfois depuis plus de 10 ans . Cette situation génère une incertitude et des perspectives floues, surtout chez les travailleu(r)(se)s de ces associations.

L'avant-projet de décret s'inscrit dans le prolongement de l'adoption, l'été dernier, par les collèges de la CoCof et de la Commission communautaire commune (CoCom) du Plan Social Santé Intégré (PSSI) fondé sur une vision transversale des défis socio-sanitaires de la Région.

L'avant-projet de décret permettra l'octroi de subventions pluriannuelles aux associations dont les activités s'inscrivent dans la mise en œuvre du PSSI.

Ce passage à un financement plus durable permettra un soutien sur cinq ans renouvelable et une indexation annuelle automatique des subventions.

Il se fera par phases.