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Une huitème personne a été interpellée dans le cadre d'une enquête pour fraude électorale à Ninove, indique le parquet de Flandre orientale.
EN DEUX MOTS :
- Huit personnes ont été interpellées à Ninove dans une enquête sur une possible fraude électorale liée à des procurations et certificats médicaux suspects.
- L'enquête vise notamment le parti d'extrême droite Forza Ninove, majoritaire au conseil communal, sans que son bourgmestre Guy D'haeseleer ne soit interpellé à ce stade.
- Les résultats électoraux restent légalement valides, mais des poursuites pénales pourraient entraîner la déchéance de mandats individuels.
Huit personnes ont été interpellées dans le cadre d'une enquête sur une possible fraude électorale lors des dernières élections communales à Ninove, a indiqué mardi le parquet de Flandre orientale, confirmant une information de la VRT. Les personnes sont soupçonnées de faux en écriture. Parmi les interpellés se trouve un échevin.
Les suspects ont été emmenés pour être auditionnés. "Le parquet va décider plus tard ce qu'il adviendra de ces personnes, mais nous ne pouvons pas donner plus d'information pour le moment", précise le parquet de Flandre orientale.
La bourgmestre faisant fonction Ilse Malfroot (Forza Ninove) n'a pas été entendue dans le cadre de cette affaire, a-t-elle précisé.
Le parquet a ouvert une enquête après avoir été informé le 13 octobre 2024 d'une fraude possible lors des élections communales de Ninove. L'enquête porte sur l'utilisation de procurations et de certificats médicaux possiblement falsifiés, à la suite d'un rapport d'un juge de paix superviseur. Toutes les procurations émises à l'occasion de ce scrutin ont été saisies.
L'enquête porte sur des procurations pour le parti d'extrême droite Forza Ninove, a-t-on appris à bonne source. Les interpellations ont lieu sur la base d'informations provenant également d'interrogatoires antérieurs des personnes qui ont donné ou utilisé les procurations. Le bourgmestre Vlaams Belang de Ninove, Guy D'haeseleer, ne figure pas parmi les sept personnes appréhendées, mais les interpellations ont eu lieu dans son entourage immédiat.
Le bourgmestre réfute tout recours à des certificats médicaux copiés pour établir des procurations électorales.
Forza Ninove avait obtenu la majorité absolue lors des dernières élections communales, raflant 18 sièges sur les 33 que compte le conseil communal de Ninove. Guy D'haeseleer est ainsi devenu le premier bourgmestre Vlaams Belang du pays.
Au total, une voix sur quatorze exprimées à Ninove l'avait été via une procuration, une proportion particulièrement élevée.
La ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits (CD&V) n'exclut pas le lancement d'une enquête disciplinaire si un mandataire local, comme un échevin, devait être renvoyé au pénal dans cette affaire.
Nous étudions la possibilité de nous porter partie civile
La ministre souligne que l'enquête judiciaire en cours est suivie de près. "Nous étudions la possibilité de nous porter partie civile. Une procédure judiciaire est beaucoup plus longue qu'une procédure administrative, ce qui nuit à la stabilité de l'administration locale. Espérons que la situation sera vite clarifiée", a déclaré Mme Crevits.
Les résultats électoraux sont, eux, définitifs alors qu'aucune réclamation n'a été introduite dans le temps imparti. "Le conseil et le collège communaux ont été installés légalement", relève la ministre flamande. En cas d'éventuelle condamnation, un membre du conseil communal peut être déchu de ses droits, ce qui annule de facto son mandat.
Filip Van Acker, du Conseil des contentieux électoraux, confirme que les résultats de l'élection communale restent définitifs, malgré l'enquête judiciaire.
"Ce n'est que si une personne est condamnée de manière définitive au pénal de la déchéance de ses droits, qu'un nouveau recours peut être déposé" auprès du Conseil, a-t-il indiqué.
