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Le conseil d'État a rejeté le recours en annulation introduit à l'encontre de l'arrêté royal du 16 septembre 2018, limitant l'usage de certains herbicides aux non-professionnels, indique-t-il mardi sur son site internet.
Phytofar, ancêtre de l'association de producteurs d'herbicides Belplant, avait déposé un recours en annulation en janvier 2019 contre cet arrêté royal qui interdisait, au niveau national, la vente d'herbicides contenant du glyphosate aux particuliers. Leur usage était déjà interdit à ce public depuis plusieurs années, dans les trois Régions du pays. L'association de producteurs s'était tournée vers le conseil d'État pour dénoncer toutes ces décisions.
Le conseil d'État a cependant jugé "que le Roi pouvait prendre de telles mesures, dans le cadre de l'habilitation qui lui a été accordée par le législateur fédéral, faisant usage des compétences implicites". Il a également considéré "que la mesure ne contrevient pas au droit européen, ni n'emporte la discrimination alléguée par les parties requérantes".
Le glyphosate est suspecté d'être cancérigène.
