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Le procès des attentats de Bruxelles débute bientôt: comment le jury a-t-il été constitué ?

Le lundi 5 décembre, après 6 ans d'enquête et d'attentes, le procès des attentats de Bruxelles va débuter. Et il y a un jury qui délibérer par rapport à la culpabilité des accusés. Mais comment ce jury populaire est-il constitué ?

Tous les 4 ans, les communes établissent une liste de jurés potentiels sur base d’un tirage au sort effectué à partir des listes électorales. Les personnes concernées doivent être belges, avoir entre 28 et 65 ans, ne pas avoir été condamnées à plus de 4 mois de prison, savoir lire et écrire le français et ne pas exercer certaines professions (juge par exemple).

Cette réserve de recrutement est communiquée au tribunal de 1er instance de l’arrondissement judiciaire. C’est là qu’on effectue avant chaque procès un nouveau tirage au sort. Il détermine les citoyens convoqués à l’audience de composition du jury.

Dans le cadre des attentats de Bruxelles, on a vu grand. 1000 personnes ont été convoquées par huissier. Un tiers d’entre elles environ a déjà demandé une dispense, pour des raisons médicales, professionnelles ou personnelles. Ceux qui restent viendront à l’audience du mercredi 30 novembre.

Ils peuvent encore demander à être dispensés pour une bonne raison. C’est le président, seul maître à bord, qui décide.

Ensuite a lieu un nouveau tirage au sort. A ce stade, l’avocat général et l’avocat de l’accusé peuvent chacun refuser une dizaine de jurés sans se justifier.

Ceux qui sont acceptés prêtent serment et deviennent de véritables juges. Ici on en retiendra 36 au total. Ils continueront à être payés par leur employeur et bénéficieront d’une indemnité de 47 euros par jour de procès. 

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