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L’avant-projet de loi visant à simplifier la facture énergétique suscite de « sérieuses réserves » dans le chef des régulateurs régionaux. Dans un avis commun daté de la mi-février, la Cwape, le Vlaamse Nutsregulator et Brugel expriment leurs craintes de hausses de prix.
Le projet, approuvé en décembre en Conseil des ministres, vise à simplifier la facture d’énergie « pour la rendre plus lisible, plus transparente et donc, plus facilement comparable ».
Pour y parvenir, une série de mesures sont prévues comme une interdiction des réductions trompeuses ou une information claire et à temps du client en cas de reconduction tacite. En outre, les fournisseurs ne pourront plus facturer que deux éléments : un coût d’abonnement et un prix au kWh (fixe ou variable).
Sérieuses réserves
S’ils reconnaissent que l’avant-projet de loi comporte une série d’éléments positifs, les régulateurs régionaux n’en émettent pas moins de sérieuses réserves et certaines dispositions pourraient même entraîner des hausses de prix, selon eux.
Ce serait le cas notamment de la nouvelle structure tarifaire prévue. Alors qu’aujourd’hui les fournisseurs répercutent certains coûts sur les clients qui en sont à l’origine (comme pour le partage d’énergie en Flandre), avec les nouvelles règles, ces coûts seraient répartis sur tous les clients. Avec un risque important que les prix augmentent pour tout le monde. Dans leur avis, les régulateurs attirent l’attention quant à d’éventuelles conséquences néfastes sur la dynamique de marché et la concurrence.
Les régulateurs estiment également que l’interdiction des promotions de bienvenue pour les nouveaux clients n’est « pas une bonne idée ». Ce genre de ristournes représente en effet un moyen efficace pour un nouvel acteur sur le marché d’attirer de nouveaux clients.
Plus généralement, les régulateurs estiment qu’il est possible d’atteindre les objectifs visés (plus de transparence et meilleure protection des consommateurs) avec des mesures « moins radicales ».
