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Jusqu'au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel. Cette obligation concerne aussi les bénévoles intervenant dans tous "les lieux, établissements, services ou évènements" listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d'attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.
Le porte-parole du gouvernement a promis dimanche "une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance". Mais "il y aura évidemment des sanctions ensuite", a prévenu Gabriel Attal.
Les structures qui laisseront travailler des non-détenteurs du pass sanitaire s’exposent à une fermeture
"Si vous êtes le responsable d'un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le pass sanitaire et l'appliquer, vous vous exposez d'abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative", a-t-il expliqué.
À partir du 30 septembre, les salariés mineurs, y compris les apprentis, devront aussi être à jour. Le pass est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19.
Les travailleurs qui n’ont pas le pass sanitaires peuvent être suspendus sans solde
Les salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant de pass ou être suspendus sans solde.
"Comme il y a beaucoup de Français vaccinés, vous avez une proportion à peu près équivalente dans les entreprises", note Benoît Serre, vice-président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). "Si au bout de plusieurs semaines", certains salariés "ne sont toujours pas sous pass sanitaire", l'entreprise "rentrera dans un système de suspension du contrat de travail", ce qui est "une décision lourde", a-t-il souligné sur Franceinfo.
Le pass sanitaire obligatoire pour certains salariés s'appliquera notamment à la SNCF. "On estime que 70% des salariés concernés par le pass sanitaire sont vaccinés", a indiqué à l'AFP une porte-parole du groupe ferroviaire. "Nous serons capables d'assurer 100% du plan de transport dans les prochaines semaines", a-t-elle ajouté.
L'obligation de pass sanitaire s'applique aux contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire opérant dans les TGV, trains Intercités et trains internationaux au départ de la France, mais aussi aux salariés d'entreprises sous-traitantes chargés du nettoyage ou du service de restauration à bord. Un total de "plus de 5.000 salariés", selon la SNCF.
Appel à une grève illimitée aux Galeries Lafayette
Mais cette étape est vivement critiquée aux Galeries Lafayette, boulevard Haussmann à Paris, où le syndicat SUD a appelé à une grève illimitée à partir de lundi. Le syndicat craint "des suspensions de contrats et des licenciements", a déclaré à l'AFP son représentant David Pereira.
Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, la CGT avait dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail, y voyant une "sanction totalement inédite et disproportionnée". Une "sanction lourde", avait jugé FO.
Vers plus de problèmes sociaux ?
Cette nouvelle étape du pass sanitaire coïncide lundi avec une réunion intersyndicale nationale CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, ainsi qu'Unef, MNL et UNL - sans la CFDT. Ces organisations devraient décider d'une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l'assurance chômage.
Mais la question du pass sanitaire ne manquera pas de planer au-dessus des discussions, alors que ses opposants manifestent tous les samedis depuis le 17 juillet.
Lundi également, plusieurs ministres réunissent à Bercy des représentants patronaux des secteurs (commerce, hôtellerie, tourisme, évènementiel...) qui souffrent toujours de la crise sanitaire. Une rencontre à la veille de la fin notamment du niveau majoré d'indemnisation du chômage partiel pour les secteurs les plus touchés, qui s'achève mardi.
64,6% des Français vaccinés
Selon la direction générale de la Santé dimanche, plus de 48 millions de Français ont reçu au moins une dose (71,8% de la population totale) et plus de 43,5 millions (64,6%) bénéficient d'un schéma vaccinal complet.
De même source, la pression sur l'hôpital a cessé de s'accroître avec des indicateurs stabilisés depuis plusieurs jours, à l'exception des Antilles.
