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France: Ceetrus condamnée à payer plus de 47 millions d'euros à la SNCF

Le tribunal de commerce de Paris a condamné vendredi Ceetrus, la foncière d'Auchan, à verser plus de 47 millions d'euros à la SNCF dans le cadre d'un des litiges qui opposent les deux entreprises depuis que la SNCF a rompu, il y a deux ans, le contrat de modernisation de la gare du Nord qu'elle avait conclu avec Ceetrus.

La foncière, devenue New Immo Holding, devra payer à la société SNCF Gares et Connexions la somme de 47 millions d'euros, "en exécution de la garantie autonome à première demande", ainsi que des intérêts, selon le jugement avec "exécution provisoire" consulté par l'AFP.

"Forte de cette première décision favorable, SNCF Gares et Connexions entend poursuivre les procédures en cours au tribunal administratif visant à obtenir une indemnisation de 300 millions d'euros de la part de Ceetrus", a indiqué cette société du groupe SNCF.

C'est "une première victoire judiciaire d'importance dans [le] contentieux avec Ceetrus sur la gare du Nord", s'est-elle félicitée.

La SNCF avait renoncé il y a deux ans à son projet d'agrandissement, ambitieux mais contesté, de cette gare, qui est la plus fréquentée d'Europe avec 700.000 voyageurs par jour.

En septembre 2021, elle avait ainsi dénoncé le contrat de rénovation la liant à Ceetrus en invoquant un manque de maîtrise du projet, une envolée des coûts et des retards très importants.

Accusant la foncière d'Auchan de "défaillance grave", la SNCF lui avait reproché "des dérives insupportables par rapport aux engagements", avec un triplement du coût des travaux (à 1,5 milliard d'euros) et des retards.

Ceetrus avait accusé de son côté son ex-partenaire de manquer de "loyauté".

Ces travaux devaient agrandir considérablement la gare en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. La gare rénovée devait héberger notamment de nouveaux commerces.

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