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Le gouvernement est passé mardi à l'offensive sur la "reconquête industrielle" de la France, en présentant son projet de loi destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.
Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a détaillé le contenu du texte dont les mesures phares avaient déjà été dévoilées par le président Emmanuel Macron, engagé depuis plusieurs jours dans une séquence vantant l'attractivité et la réindustrialisation du pays.
Espérant retrouver de l'élan après la difficile réforme des retraites, l'exécutif souhaite inverser un demi-siècle de désindustrialisation en France.
"C'est avec la volonté politique qu'on peut réussir la reconquête industrielle, avec un objectif (...): faire de la France la plus grande puissance décarbonée en Europe", a déclaré Bruno Le Maire devant la presse avant de présenter le projet de loi Industrie verte en conseil des ministres.
Evoquant 300 créations nettes d'usine depuis 2017, il a précisé que l'objectif était d'accélérer le mouvement: faire remonter la part de l'industrie à 15% de la richesse nationale dans les prochaines années, contre environ 10% actuellement, une proportion divisée par deux en cinquante ans.
- "Bataille au couteau" -
Cinq technologies vertes seront favorisées pour la création de nouvelles filières (hydrogène vert, batteries, éolien, pompes à chaleur, photovoltaïque), tout en verdissant l'industrie existante.
Les nouvelles implantations de sites industriels seront encouragées grâce à un raccourcissement, en les divisant par deux, des procédures d'autorisation, à neuf mois maximum.
Alors que le foncier est rare, un milliard d'euros est prévu pour dépolluer des friches, avec l'objectif de préparer 50 sites clés en main préaménagés.
Pour des "projets d'intérêt national majeur" telles que gigafactories, l'Etat prendra la main par décret sur l'intégralité des procédures.
Le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera, lui, réformé pour tenir compte de l'empreinte carbone de leur production, en Europe.
En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" visera à attirer l'investissement industriel dans les batteries, pompes à chaleur, éoliennes et panneaux solaires - pas l'hydrogène qui bénéficie déjà d'un soutien spécifique.
"La bataille est au couteau entre Chine, Etats-Unis, Europe, personne ne se fait de cadeau", a averti Bruno Le Maire.
Ce crédit d'impôt couvrira de 20% à 45% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère quelque 23 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de 40.000 emplois directs.
Le coût de ce dispositif est évalué à 500 millions d'euros annuels, compensés notamment par un déplafonnement du malus sur les véhicules polluants, le verdissement de la flotte d'entreprises ou une limitation des dépenses dites "brunes" en faveur des énergies fossiles, laquelle sera débattue dans le cadre de la prochaine loi de finances à l'automne.
- Coût nul -
Le projet de loi prévoit aussi des subventions à la décarbonation pour les industries existantes, à hauteur de 2,3 milliards d'euros de prêts directs ou de garanties par Bpifrance, tandis que 700 millions d'euros iront en faveur de la formation.
Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années.
Outre les deniers publics, il entend ainsi mobiliser jusqu'à 5 milliards d'euros annuels d'épargne privée via un "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs, dont la collecte annuelle pourrait atteindre un milliard d'euros. PER et assurance-vie devront aussi être en partie consacrés à l'investissement vert.
Au total, le projet de loi permettrait de réduire l'empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2 à horizon 2030, soit 1% du total.
Il commencera son parcours parlementaire au Sénat le 19 juin puis le 17 juillet à l'Assemblée nationale, où le camp présidentiel, sans majorité absolue, devra convaincre au-delà de ses bancs.
L'ONG Réseau action climat a appelé le Parlement "à renforcer le texte, trop timoré en l'état".
