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Le secrétaire d'État néerlandais à l'Asile et la Migration Eric van der Burg n'est actuellement plus autorisé à renvoyer des demandeurs d'asile vers l'Italie, à la suite d'une décision mercredi de la section administrative du Conseil d'État néerlandais.
L'affaire a trait à deux demandeurs d'asile qui devaient être renvoyés en Italie sur base du règlement de Dublin. Ce règlement prévoit dans la plupart des cas que c'est le pays de première entrée dans l'UE qui doit traiter le dossier. Mais comme les autorités italiennes font face à une pénurie de places d'accueil, un renvoi constituerait une violation des droits humains, selon la haute juridiction basée à la Haye.
Car sans accueil, le risque est réel que ces demandeurs d'asile ne puissent pas satisfaire à leurs besoins de base, tels que l'accès à un hébergement, à de la nourriture et à l'eau courante. Les deux demandes d'asile que l'Italie est censée traiter doivent donc l'être par les Pays-Bas, selon le Conseil d'État néerlandais.
Ces demandes sont celles d'un Nigérian et d'un homme qui se dit originaire d'Érythrée. Le premier a demandé l'asile à trois reprises en Italie, avant de le faire aux Pays-Bas. Le second est entré en Europe par l'Italie, mais n'y a pas demandé l'asile. Tous deux s'opposent à leur renvoi en affirmant que la situation des demandeurs d'asile en Italie est actuellement contraire aux droits humains.
Depuis décembre denier, les autorités italiennes réclament la suspension des renvois de demandeurs d'asile en vertu du règlement de Dublin, en raison du manque de structures d'accueil. Il n'est pas possible de déterminer quand ces problèmes seront résolus ni quand les transferts vers l'Italie seront à nouveau possibles, selon les juges néerlandais.
