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Les outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des maires, adjoints et conseillers municipaux du fait de leur fonction ont progressé de 15% en 2022, selon une évaluation de l'Association des maires de France (AMF) dévoilée par Le Parisien et communiquée à l'AFP.
"Pour l'année 2022, l'AMF évalue environ à 1.500 (les) agressions d'élus en France du fait de leurs fonctions. Ce chiffre est basé sur les faits connus dans la presse et sur les déclarations portées à l'observatoire", souligne l'association en précisant qu'il ne s'agit que d'une estimation basée sur du "déclaratif".
Les services du ministère de l'Intérieur doivent communiquer des chiffres consolidés dans les semaines qui viennent.
"Les maires sont les victimes principales et dans une moindre proportion les conseillers municipaux. Sur les faits, 50% sont victimes d'outrages, 40% de menaces et 10% de violences volontaires", précise l'AMF dans une note communiquée à l'AFP.
Les circonstances des faits sont dans 75% des cas relatives "à des relations directes avec un administré", par exemple lorsqu'un maire "admoneste un administré sur un comportement incivil (...) qui débouche sur une altercation violente".
Les réseaux sociaux, par leur effet amplificateur, constituent un facteur "aggravant" du phénomène, la violence de propos tenus en ligne se transformant parfois en violence physique.
L'AMF émet deux explications possibles: la "libération de la parole des maires" ou "les crispations de la société traversant des crises multiples".
Un observatoire des agressions envers les élus a été créé en 2020. L'AMF a également mis en place des "formations à la gestion des incivilités", en lien avec le GIGN.
Une loi promulguée le 24 janvier permet aux associations d'élus, mais aussi à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et à la collectivité territoriale concernée de se constituer partie civile, un droit réservé auparavant aux seules associations départementales de maires.
La loi étend également le champ des infractions pouvant donner lieu à une constitution de partie civile à "tous les crimes et délits contre les personnes ou les biens" ainsi qu'à "tous les délits de presse".
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a attiré l'attention des parquets dans une circulaire datée du 10 février qui énumère l'ensemble des dispositions de cette loi.
