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Une nouvelle condition autour du revenu cadastral des ménages limitera l'accès aux suppléments sociaux pour les allocations familiales en Région bruxelloise à partir de novembre 2023, a indiqué vendredi Iriscare, l'organisme en charge des prestations familiales dans la Région-capitale.
Selon cette nouvelle mesure, tout ménage dont le revenu cadastral global dépassera 2.000 euros (non indexé) ne pourra plus prétendre à ces suppléments sociaux. Ce montant représente l'ensemble des revenus cadastraux des immeubles bâtis dont les membres du ménage sont propriétaires ou usufruitiers.
Ces suppléments sociaux seront redistribués vers les familles "qui en ont le plus besoin", a précisé Iriscare, qui ajoute que ce changement n'impactera pas les allocations familiales de base.
En Région bruxelloise, les suppléments sociaux sont octroyés aux ménages selon certaines conditions: si les revenus annuels imposables du foyer sont inférieurs à un certain montant (indexé au fil des années), selon l'âge des enfants bénéficiaires et selon la taille de la famille. La condition liée au test du revenu cadastral s'ajoutera donc dès novembre 2023 à ces modalités déjà appliquées.
Concrètement, cette disposition impactera le paiement des familles concernées en décembre 2023.
Iriscare estime que cette mesure permettra une économie annuelle d'environ 12 millions d'euros.
